Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de missions d'expertises financières, fiscales et budgétaires
21027
Produits/services: Services de conseil en gestion financière📦
Brève description: Réalisation de missions d'expertises financières, fiscales et budgétaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lorient Agglomération.
Description du marché:
“La présente consultation initiée par la centrale d'achat de Lorient Agglomération a pour objet la réalisation de missions d'expertises dans les domaines...”
Description du marché
La présente consultation initiée par la centrale d'achat de Lorient Agglomération a pour objet la réalisation de missions d'expertises dans les domaines fiscaux, budgétaires des communes, leurs CCAS respectifs et leur établissement public de coopération intercommunale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du montant global du DQE masqué
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre d'un an reconductible trois fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DUME ou DC1);
— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;
— copie du jugement pour les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DUME ou DC1);
— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;
— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique;
— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste précisera les domaines d'intervention de l'entreprise;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre mono-attributaire qui fixe les stipulations contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Une avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre mono-attributaire qui fixe les stipulations contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Une avance peut être accordée selon les conditions précisées dans l'acte d'engagement valant CCP. Le délai de paiement est de 30 jours. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Le financement est assuré par chaque adhérent de la Centrale d'achat de Lorient Agglomération.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
09:00 📅
“L'accord-cadre est passé et attribué par la Centrale d'achat de Lorient Agglomération. Les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie...”
L'accord-cadre est passé et attribué par la Centrale d'achat de Lorient Agglomération. Les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois un an. Montant minimal annuel: 10 000 EUR HT soit 40 000 EUR HT pour quatre ans sans montant maximal. Le délai d'exécution sera précisé sur chaque bon de commande. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mai 2021. Les variantes ne sont pas autorisées. Détail des sous-critères de la valeur technique:
1) compréhension et la méthodologie proposée pour le traitement de la commande: 25 %;
2) capacité à traiter l'intégralité de champs d'études mentionnés dans la commande (compétences et organisation de l'équipe dédiée): 40 %;
3) capacité démontrée dans le mémoire technique d'assurer la cohérence et le rapprochement des analyses dans les différents domaines mentionnés dans la commande: 25 %;
4) capacité d'innovation, faculté démontrée par le cabinet d'imaginer des scénarios, de proposer des méthodes d'analyses innovantes, de construire des modèles agiles pour aider à la décision: 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 060-150955 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande dont les mini/maxi en valeurs HT s'apprécient sur la totalité du marché de quatre ans et sont répartis...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande dont les mini/maxi en valeurs HT s'apprécient sur la totalité du marché de quatre ans et sont répartis comme suit:
— montant minimum sur un an: 10 000 EUR HT (sans maximum);
— montant minimum sur quatre ans: 40 000 EUR HT (sans maximum).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-150955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21027
Titre: Réalisation de missions d'expertises financières, fiscales et budgétaires
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ressources Consultants Finances
Adresse postale: 16 rue de Penhoët
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“— Date de signature du marché public: 29.6.2021;
— Date de notification du marché public: 30.6.2021;
— Modalités de consultation du contrat: les pièces de...”
— Date de signature du marché public: 29.6.2021;
— Date de notification du marché public: 30.6.2021;
— Modalités de consultation du contrat: les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-362007 (2021-07-12)