Réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant relocation et vente du patrimoine de Lyon Métropole Habitat

Lyon Métropole Habitat

Réalisation de diagnostics avant relocation et de Diagnostics amiante des parties privatives (DAPP) dans les logements, consistant en un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Réalisation de diagnostics amiante avant vente pour les logements ou résidences mis en vente consistant en le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-07 Avis de marché
2021-07-12 Informations complémentaires
2022-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 21s0015
Brève description:
Réalisation de diagnostics avant relocation et de Diagnostics amiante des parties privatives (DAPP) dans les logements, consistant en un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante. Réalisation de diagnostics amiante avant vente pour les logements ou résidences mis en vente consistant en le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478716100 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351322
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/. Procédure de passation de l'accord-cadre: appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2, L. 2125-1-1º, R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Les documents sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les opérateurs économiques sont informés du fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse courriel que l'opérateur économique aura lui même indiquée et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des propositions des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Facturation en ligne via Chorus. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs économiques du groupement dans les obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple: clé USB) de leur pli remis par voie électronique, avant la date limite de remise des offres. Le pli de sauvegarde ne sera ouvert qu'en cas d'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir le pli remis par voie électronique. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de diagnostics avant relocation et de Diagnostics amiante des parties privatives (DAPP) dans les logements, consistant en un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Réalisation de diagnostics amiante avant vente pour les logements ou résidences mis en vente consistant en le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives.
Valeur totale estimée: 3 940 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 940 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit deux fois pour des périodes de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants — imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat* ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée;
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat* ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée;
* Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimal requis: 1 970 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— CV des opérateurs de repérage avec ancienneté dans l'entreprise;
— certificat de qualification professionnelle des opérateurs de repérage. Les opérateurs doivent être certifiés par un organisme de formation accrédités Cofrac.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif minimal requis: huit personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Lyon Métropole Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée à partir du 1.12.2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
Procédure de passation de l'accord-cadre: appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2, L. 2125-1-1º, R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Les documents sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Les opérateurs économiques sont informés du fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse courriel que l'opérateur économique aura lui même indiquée et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
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Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des propositions des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Facturation en ligne via Chorus.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs économiques du groupement dans les obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les opérateurs économiques peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple: clé USB) de leur pli remis par voie électronique, avant la date limite de remise des offres. Le pli de sauvegarde ne sera ouvert qu'en cas d'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir le pli remis par voie électronique.
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Date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 132-351322 (2021-07-07)
Informations complémentaires (2021-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362682
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351322
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2021/S 136-362682 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de Diagnostics avant relocation et de diagnostics amiante des parties privatives (Dapp) dans les logements, consistant en un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante. réalisation de diagnostics amiante avant vente pour les logements ou résidences mis en vente consistant en le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives
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Valeur totale du marché: 3 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429180
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
A.C. Environnement : Siret 441 355 914 00298 - Tél: 04 28 22 01 34 / Courriel: marches-publics@ac-environnement.com socobat Expertises : Siret 453 079 766 00086 - Tél: 04 78 28 95 49 / Courriel: service-commercial@socobat-expertises.com adx Groupe : Siret 505 037 044 00706 - Tél: 09 70 75 58 53 / Courriel: ao@adx-groupe.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de Diagnostics avant relocation et de diagnostics amiante des parties privatives (Dapp) dans les logements, consistant en un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.
réalisation de diagnostics amiante avant vente pour les logements ou résidences mis en vente consistant en le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du Dqe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: A.c. environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 799 670 EUR 💰
Nom: Socobat expertises
Adresse postale: 17 ch du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2216491.3 EUR 💰
Nom: Adx groupe
Adresse postale: Parc saint fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 120 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires
A.C. Environnement : Siret 441 355 914 00298 - Tél: 04 28 22 01 34 / Courriel: marches-publics@ac-environnement.com
socobat Expertises : Siret 453 079 766 00086 - Tél: 04 78 28 95 49 / Courriel: service-commercial@socobat-expertises.com
adx Groupe : Siret 505 037 044 00706 - Tél: 09 70 75 58 53 / Courriel: ao@adx-groupe.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
Source: OJS 2022/S 150-429180 (2022-08-01)
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Région:
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Fournisseurs:
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