Réalisation de diagnostics avant relocation et de Diagnostics amiante des parties privatives (DAPP) dans les logements, consistant en un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Réalisation de diagnostics amiante avant vente pour les logements ou résidences mis en vente consistant en le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant relocation et vente du patrimoine de Lyon Métropole Habitat
21s0015”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Réalisation de diagnostics avant relocation et de Diagnostics amiante des parties privatives (DAPP) dans les logements, consistant en un repérage des...”
Brève description
Réalisation de diagnostics avant relocation et de Diagnostics amiante des parties privatives (DAPP) dans les logements, consistant en un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Réalisation de diagnostics amiante avant vente pour les logements ou résidences mis en vente consistant en le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics avant relocation et de Diagnostics amiante des parties privatives (DAPP) dans les logements, consistant en un repérage des...”
Description du marché
Réalisation de diagnostics avant relocation et de Diagnostics amiante des parties privatives (DAPP) dans les logements, consistant en un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Réalisation de diagnostics amiante avant vente pour les logements ou résidences mis en vente consistant en le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 940 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit deux fois pour des périodes de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants —...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants — imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat* ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée;
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat* ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée;
* Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires minimal requis: 1 970 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— CV des opérateurs de repérage avec ancienneté dans l'entreprise;
— certificat de qualification professionnelle des opérateurs de repérage. Les opérateurs doivent être certifiés par un organisme de formation accrédités Cofrac.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Effectif minimal requis: huit personnes.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Lyon Métropole Habitat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation sera lancée à partir du 1.12.2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
Procédure de passation de l'accord-cadre: appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2, L. 2125-1-1º, R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Les documents sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Les opérateurs économiques sont informés du fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse courriel que l'opérateur économique aura lui même indiquée et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des propositions des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Facturation en ligne via Chorus.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs économiques du groupement dans les obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les opérateurs économiques peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple: clé USB) de leur pli remis par voie électronique, avant la date limite de remise des offres. Le pli de sauvegarde ne sera ouvert qu'en cas d'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir le pli remis par voie électronique.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 132-351322 (2021-07-07)
Informations complémentaires (2021-07-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 132-351322
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-09 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-15 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 136-362682 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de Diagnostics avant relocation et de diagnostics amiante des parties privatives (Dapp) dans les logements, consistant en un repérage des...”
Brève description
Réalisation de Diagnostics avant relocation et de diagnostics amiante des parties privatives (Dapp) dans les logements, consistant en un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.
réalisation de diagnostics amiante avant vente pour les logements ou résidences mis en vente consistant en le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 940 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de Diagnostics avant relocation et de diagnostics amiante des parties privatives (Dapp) dans les logements, consistant en un repérage des...”
Description du marché
Réalisation de Diagnostics avant relocation et de diagnostics amiante des parties privatives (Dapp) dans les logements, consistant en un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.
réalisation de diagnostics amiante avant vente pour les logements ou résidences mis en vente consistant en le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du Dqe
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351322
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: A.c. environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 799 670 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socobat expertises
Adresse postale: 17 ch du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2216491.3 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Adresse postale: Parc saint fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 120 925 💰
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2022/S 150-429180 (2022-08-01)