Réalisation de diagnostics sur la qualité des plans de transport adaptés lors de travaux sur les lignes ferrées du réseau francilien

Île-de-France Mobilités

Il s'agit de réaliser des audits dits «diagnostics travaux» pour permettre de mesurer si les exigences d'Île-de-France Mobilités sont respectées quant à la qualité des dispositifs de prise en charge des voyageurs en cas de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Qui ?

• Île-de-France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Numéro de référence: 2021-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 153592146 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KraFFHxfe3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KraFFHxfe3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-075556
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes; deux titulaires, sous réserve offres conformes. Attribution bon de commande «à tour de rôle» selon ordre de classement des offres. Sans montant minimal/montant maximal de 300 000 EUR par période contractuelle par titulaire. Estimation: entre dix (10) et vingt (20) audits par titulaire pour la durée du marché hors reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement une (01) fois par période de vingt quatre (24) mois pour une durée globale maximale de quarante huit (48) mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les références: détail au sein du RC article 12.3. Compétences obligatoires: exploitation ferroviaire dont spécificités de la zone dense et des mixités de circulation/maîtrise des enjeux suivants: conception horaire, robustesse des offres, lisibilité, adéquation entre offre et besoins des voyageurs/infrastructures ferroviaires: conception d'infrastructures, adaptation d'infrastructures existantes et maintenance/évaluation socio-économique de projets de transport/analyse de données et statistiques variées/rédaction de documents pédagogiques et publics, synthèse d'études techniques/gestion et suivi de projets/sensibilité aux enjeux politiques liés aux projets de transports/prévisions de trafic/qualité de service dans les transports publics. Compétences recommandées en enquêtes-interviews…

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet est financé sur fonds propres. Modalités de paiement: avance possible fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement du marché. Le conflit d'intérêts a la définition qui lui est donnée par l'article L. 2141-10 du code de la commande publique. Sont exclus de la présenté consultation, les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs mais aussi tout candidat qui ne prouvera pas son indépendance vis à vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800012
Contact
Point de contact: Laurent Probst, directeur général — correspondants (Mme Ariana Grunbaum)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KraFFHxfe3 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères intervenant pour la validation des candidatures sont:

1) les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles;

2) examen des candidatures: conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures;

3) précisions quant aux critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivant critère 1 valeur technique sur 70 points et critère 2 prix des prestations sur 30 points et dont le détail est donnée au sein du règlement de consultation en son article 20.2;

4) conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation;

5) attribution du marché: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué l'accord-cadre que si il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique;

6) informations complémentaires: pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres, prioritairement par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 030-075556 (2021-02-09)

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