Realisation De Diagnostics Immobiliers Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat

ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme : sans minimum/ Maximum : 1 100 000,00 EUR HT
la présente consultation porte sur la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la gestion du parc immobilier d'Acm Habitat (location, vente, travaux ou démolition)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allodiagnostic

Qui ?

• ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-03	Avis de marché
2021-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2021-1975
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme : sans minimum/ Maximum : 1 100 000,00 EUR HT la présente consultation porte sur la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la gestion du parc immobilier d'Acm Habitat (location, vente, travaux ou démolition)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401335
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires dans la limite de 50 % du montant du marché initial

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la gestion du parc immobilier d'Acm Habitat (location, vente, travaux ou démolition)

Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée ferme de 12 mois, reconductible 3 fois pour 12 mois. La durée maximale du marché ne dépassera pas 48 mois maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier Et Sa Metropole 34000 - Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières
Capacité technique et professionnelle:

La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

- Amiante sous-section 4 : opérateur et encadrant;

- Certifications diagnostiqueurs Dpe sans mention, Dpe avec mention, Amiante, Plomb, Electricité Gaz, Termite;

- Habilitation Electrique : catégorie Br-Be

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 30.10.2025

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.

Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.

Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires dans la limite de 50 % du montant du marché initial

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 151-401335 (2021-08-03)

Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548081
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401335
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le montant indiqué est celui du quantitatif théorique. volume de la commande: Sans Minimum/Maximum: 4 400 000,00 EUR HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: Allodiagnostic
Adresse postale: Parc saint fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 822 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué est celui du quantitatif théorique.

volume de la commande: Sans Minimum/Maximum: 4 400 000,00 EUR HT

Source: OJS 2021/S 209-548081 (2021-10-22)

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