Réalisation de bilans des émissions de gaz à effet de serre (diagnostics et plan de transition) et de prestations associées, et à la réalisation de plan de mobilité pour le MEFR

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La présentation consultation a pour objet la réalisation de bilans des émissions de gaz à effet de serre (diagnostic et plan de transition) et de prestations associées ainsi que la réalisation de plans de mobilité pour les directions et services du Ministère de l'économie, des finances et de la relance (MEFR).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-23 Avis de marché
2021-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Adresse postale:
“DGFIP — bureau SPIB-2B — secteur «Politique achat et marchés publics» — 64 allée de Bercy — télédoc 838”
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme Delphine Ribes — bureau SPIB-2B — Secteur «Politique achat et marchés publics»”
Téléphone: +33 153180776 📞
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de bilans des émissions de gaz à effet de serre (diagnostics et plan de transition) et de prestations associées, et à la réalisation de plan de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“La présentation consultation a pour objet la réalisation de bilans des émissions de gaz à effet de serre (diagnostic et plan de transition) et de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de bilans des émissions de gaz à effet de serre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement possible à l'échéance du marché.
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation jusqu'au vendredi 21.5.2021 (16h00) au plus tard. Les réponses aux questions...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04 F
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau SPIB-2B — Secteur «Politique achat et marchés publics»
Adresse postale: à l'attention de la responsable du secteur, 64 allée de Bercy, Télédoc 838
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: stephanie.fretigny@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 082-211526 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère Economie Industrie Emploi
Adresse postale:
“dgfip - bureau Spib-2b - secteur Politique achat et marchés publics - 64 allée de Bercy - télédoc 838”
Personne de contact: Mme Delphine RIBES - Bureau SPiB-2B Secteur Politique achat et marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de bilans des émissions de gaz à effet de serre (diagnostics et plan de transition) et de prestations associées, et à la réalisation de plan de...”    Afficher plus
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et donnera lieu à la passation de MS. Il est constitué d'une prestation à caractère principal (Uo1)...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 772 385 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet : à titre principal : la réalisation de bilans GES et l'élaboration de plans de transition. Cette prestation est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et efficacité de l'organisation, des moyens et des méthodes proposées”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Démarche environnementale et les actions mises en oeuvre pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre au sein de l'entreprise”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-211526

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SPIB-2B-2021-08
Titre:
“réalisation de bilans des émissions de gaz à effet de serre et de prestations associées et à la réalisation de plan de mobilité pour le MEFR”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: mt partenaires ingenierie
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bl evolution
Commune postale: Eybens
Région: Isère 🏙️
Nom: ginger burgeap
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: iter
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Nom: mosaique environnement
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Nom: objectif carbone sas
Commune postale: Colombes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 772 235 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dgfip - bureau Spib-2b Secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: a l'attention de la responsable du secteur 64, allée de Bercy Télédoc 838
Téléphone: +33 0153180031 📞
Source: OJS 2021/S 206-538903 (2021-10-19)