Dans le cadre d'une opération plus globale, pluriannuelle, de réaffectation et de réaménagement du bâtiment 40 pour les besoins de l’institut LETI, le CEA Grenoble souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la conception, l’étude et le dimensionnement de l’infrastructure d’alimentation électrique de cet ensemble. Le maître d'œuvre devra tenir compte des existants et du schéma directeur de transformation du bâtiment 40.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la conception de l'infrastructure de distribution électrique du bâtiment 40 du CEA/LETI
B21-00810-BA”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Dans le cadre d'une opération plus globale, pluriannuelle, de réaffectation et de réaménagement du bâtiment 40 pour les besoins de l’institut LETI, le CEA...”
Brève description
Dans le cadre d'une opération plus globale, pluriannuelle, de réaffectation et de réaménagement du bâtiment 40 pour les besoins de l’institut LETI, le CEA Grenoble souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la conception, l’étude et le dimensionnement de l’infrastructure d’alimentation électrique de cet ensemble. Le maître d'œuvre devra tenir compte des existants et du schéma directeur de transformation du bâtiment 40.
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre d'une opération plus globale, pluriannuelle, de réaffectation et de réaménagement du bâtiment 40 pour les besoins de l’institut LETI, le CEA...”
Description du marché
Dans le cadre d'une opération plus globale, pluriannuelle, de réaffectation et de réaménagement du bâtiment 40 pour les besoins de l’institut LETI, le CEA Grenoble souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la conception, l’étude et le dimensionnement de l’infrastructure d’alimentation électrique de cet ensemble. Le maître d'œuvre devra tenir compte des existants et du schéma directeur de transformation du bâtiment 40.
Cette mission comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— tranche ferme: porte sur les éléments de mission liés aux études du périmètre global de l'opération objet de la présente consultation;
— tranche optionnelle nº 1: porte sur les éléments de mission liés aux travaux de base de l'opération;
— tranche optionnelle nº 2: porte sur les éléments de mission liés aux travaux complémentaires nº 1 de l'opération;
— tranche optionnelle nº 3: porte sur les éléments de mission liés aux travaux complémentaires nº 2 de l'opération.
La mission de maîtrise d'œuvre inclut notamment:
— études d'Avant-projet sommaire (APS);
— études d'Avant-projet définitif (APD);
— études de Projet (PRO);
— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) jusqu'à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales);
— Visa des études d’exécution (VISA);
— la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— l’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu'à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année;
— la synthèse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2023-06-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants. Ces critères sont définis dans l’avis d’appel public à concurrence publié au Journal officiel de l’Union européenne et sont les suivants:
— capacité technique:
—— capacité professionnelle (qualifications, attestations de bonne exécution, organigramme, CV des personnes pressenties pour le projet…): 25 %;
—— références en conception d’architecture de réseaux de distribution électrique sensibles: 25 %;
—— références en gestion de chantier en site occupé notamment dans le secteur d’activité de la microélectronique: 25 %;
—— références en réalisation de maquette BIM: 15 %;
— capacité financière: 10 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle nº 1: dans le cadre des travaux de base, les prestations de la tranche optionnelle nº 1 confiées au titulaire sont constituées des...”
Description des options
Tranche optionnelle nº 1: dans le cadre des travaux de base, les prestations de la tranche optionnelle nº 1 confiées au titulaire sont constituées des éléments de mission suivants:
— l’Assistance au CEA pour la passation des contrats de travaux (ACT) ayant pour objet la consultation des entreprises et l’analyse des offres;
— la Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET);
— Visa des études d’exécution (VISA);
— l’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu'à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année;
— la Synthèse (SYN).
Tranche optionnelle nº 2: dans le cadre des travaux complémentaires nº 1, les prestations de la tranche optionnelle nº 2 confiées au titulaire sont constituées des éléments de mission suivants:
— l’Assistance au CEA pour la passation des contrats de travaux (ACT) ayant pour objet la consultation des entreprises et l’analyse des offres;
— la Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET);
— Visa des études d’exécution (VISA);
— l’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu'à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année;
— la synthèse (SYN).
Tranche optionnelle nº 3: dans le cadre des travaux complémentaires nº 2, les prestations de la tranche optionnelle nº 2 confiées au Titulaire sont constituées des éléments de mission suivants:
— l’Assistance au CEA pour la passation des contrats de travaux (ACT) ayant pour objet la consultation des entreprises et l’analyse des offres;
— la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET);
— Visa des études d’exécution (VISA);
— l’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu'à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une date de visite obligatoire est fixée par le CEA après la phase de candidature.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les droits de propriété intellectuelle qui pourraient naître à l'occasion de l'exécution du présent marché sont régis par les dispositions des CGA du CEA.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Modalités d’obtention du dossier de consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: B21-00810-BA.
En vertu de l'article R. 2132-2 et R. 2144-9 du code de la commande publique, tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner.
Modalités de transmission des candidatures:
Les candidatures seront transmises:
— via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant).
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire, entre:
— un ou plusieurs bureaux d’etudes techniques pluridisciplinaires ou spécialisés;
— toute autre personne ou organisme jugé nécessaire par le candidat.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 033-082391 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Grenoble CEDEX 9
Code postal: 38054
Personne de contact: Mme BARRANCO Céline
Téléphone: +33 438783448📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la conception de l'infrastructure de distribution électrique du bâtiment 40 du CEA/LETI
B21-00810-BA”
Brève description:
“Dans le cadre d'une opération plus globale, pluriannuelle, de réaffectation et de réaménagement du bâtiment 40 pour les besoins de l’institut LETI, le CEA...”
Brève description
Dans le cadre d'une opération plus globale, pluriannuelle, de réaffectation et de réaménagement du bâtiment 40 pour les besoins de l’institut LETI, le CEA Grenoble souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la conception, l’étude et le dimensionnement de l’infrastructure d’alimentation électrique de cet ensemble. Le maître d'oeuvre devra tenir compte des existants et du schéma directeur de transformation du bâtiment 40.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site du CEA Grenoble - conditions d'accès réglementées
Description du marché:
“Dans le cadre d'une opération plus globale, pluriannuelle, de réaffectation et de réaménagement du bâtiment 40 pour les besoins de l’institut LETI, le CEA...”
Description du marché
Dans le cadre d'une opération plus globale, pluriannuelle, de réaffectation et de réaménagement du bâtiment 40 pour les besoins de l’institut LETI, le CEA Grenoble souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la conception, l’étude et le dimensionnement de l’infrastructure d’alimentation électrique de cet ensemble. Le maître d'oeuvre devra tenir compte des existants et du schéma directeur de transformation du bâtiment 40.
Cette mission comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles :
- Tranche ferme : porte sur les éléments de mission liés aux études du périmètre global de l'opération objet de la présente consultation
- Tranche optionnelle n° 1 : porte sur les éléments de mission liés aux travaux de base de l'opération
- Tranche optionnelle n° 2 : porte sur les éléments de mission liés aux travaux complémentaires n° 1 de l'opération
- Tranche optionnelle n° 3 : porte sur les éléments de mission liés aux travaux complémentaires n° 2 de l'opération
La mission de maîtrise d'oeuvre inclut notamment :
- Etudes d'avant-projet sommaire (APS);.
- Etudes d'avant-projet définitif (APD) ;
- Etudes de projet (PRO) ;
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales);
- Visa des études d’exécution (VISA);
- La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
- L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année;
- La synthèse;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation au sein de l'équipe de maîtrise d'œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Faisabilité technique de l'offre en adéquation avec le programme
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Montant total prévisionnel du marché de maîtrise d'œuvre
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût prévisionnel des travaux
Critère de coût (pondération): 15
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle n° 1 : Dans le cadre des travaux de base, les prestations de la tranche optionnelle n° 1 confiées au Titulaire sont constituées des...”
Description des options
Tranche optionnelle n° 1 : Dans le cadre des travaux de base, les prestations de la tranche optionnelle n° 1 confiées au Titulaire sont constituées des éléments de mission suivants :
- L’assistance au CEA pour la passation des contrats de travaux (ACT) ayant pour objet la consultation des entreprises et l’analyse des offres.
- La direction de l’exécution des contrats de travaux (DET)
- Visa des études d’exécution (VISA)
- L’assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année
- La synthèse (SYN)
Tranche optionnelle n° 2 : Dans le cadre des travaux complémentaires n° 1, les prestations de la tranche optionnelle n° 2 confiées au Titulaire sont constituées des éléments de mission suivants :
- L’assistance au CEA pour la passation des contrats de travaux (ACT) ayant pour objet la consultation des entreprises et l’analyse des offres.
- La direction de l’exécution des contrats de travaux (DET)
- Visa des études d’exécution (VISA)
- L’assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année
- La synthèse (SYN)
Tranche optionnelle n° 3 : Dans le cadre des travaux complémentaires n° 2, les prestations de la tranche optionnelle n° 2 confiées au Titulaire sont constituées des éléments de mission suivants :
- L’assistance au CEA pour la passation des contrats de travaux (ACT) ayant pour objet la consultation des entreprises et l’analyse des offres.
- La direction de l’exécution des contrats de travaux (DET)
- Visa des études d’exécution (VISA)
- L’assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il a été indiqué 1.00 aux articles II.1.7) et V.2.4) uniquement car le champ est bloquant pour la publication de l'avis d'attribution et que le CEA ne peut...”
Informations complémentaires
Il a été indiqué 1.00 aux articles II.1.7) et V.2.4) uniquement car le champ est bloquant pour la publication de l'avis d'attribution et que le CEA ne peut pas indiquer le véritable prix des prestations sans violer le secret des affaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000926423
Titre:
“Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la conception de l'infrastructure de distribution électrique du bâtiment 40 du CEA/LETI”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Jam btp
Adresse postale: Builing de la Bourse, 2 rue de Beausset
Commune postale: MARSEILLE 01
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il a été indiqué 1.00 à la rubrique II.1.7 et à la rubrique V.2.4 uniquement car le champs est bloquant pour la publication de l'avis d'attribution et que...”
Il a été indiqué 1.00 à la rubrique II.1.7 et à la rubrique V.2.4 uniquement car le champs est bloquant pour la publication de l'avis d'attribution et que le CEA ne peut pas indiquer le véritable prix des prestations sans violer le secret des affaires.
Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 156-414105 (2021-08-10)