réalisation d'une enquête origine-destination sur le réseau de transport urbain de la Communauté urbaine
Le Havre Seine Métropole
- Forme du marché (cf. Article 2-2 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires.- Phases (cf. Article 3-1-3 du règlement de la consultation)le marché est décomposé en 3 phases :* Phase no1 : Préparation de l'enquête* Phase no2 : Déroulement de l'enquête* Phase no3 : Analyse et production des résultats
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Tryom
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-17 | Avis de marché |
| 2021-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 21fs-Mutcv-0916-Y
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424096
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 161-424096 (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 21fs-Mutcv-0916-Y
Brève description:
- Forme du marché (cf. Article 2-2 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires.- Phases (cf. Article 3-1-3 du règlement de la consultation)le marché est décomposé en 3 phases :* Phase no1 : Préparation de l'enquête* Phase no2 : Déroulement de l'enquête* Phase no3 : Analyse et production des résultats
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424096
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Durée du marché - délais d'exécution des phases (cf. Article 3-2 du règlement de la consultation)le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa notification.Le délai d'exécution des phases est fixé dans l'acte d'engagement par le titulaire.Le point de départ de ces délais d'exécution est le suivant :* Phase no1 : A compter de la date fixée dans l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou à défaut, à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure* Phase no2 : A compter de la date fixée dans l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou à défaut, à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure* Phase no3 : A compter de la notification par mail de l'accusé réception de fin de réalisation d'enquête par le pouvoir adjudicateurles délais d'exécution des différentes phases n'incluent pas les délais de validation du pouvoir adjudicateur.A l'issue du déroulement de l'enquête (phase no2), le titulaire devra informer l'interlocuteur du pouvoir adjudicateur, par mail avec accusé de réception, de la fin de l'enquête.- Forme juridique de l'attributaire (cf. Article 3-4 du règlement de la consultation)chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.- Jugement des propositions (cf. Article 6 du règlement de la consultation)** Critère prix (pondération 3)prix des prestations apprécié sur la base du montant HT figurant dans l'acte d'engagement (D1)20 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20)** Critère technique(notée sur 20 - pondération 7)valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique sur les points suivants :* Pertinence des Moyens humains et matériels affectés pour réaliser la prestation (nombre d'enquêteurs, matériel spécifique d'enquête), note sur 6* Pertinence de la Méthodologie appliquée pour la réalisation de la prestation (préparation de l'enquête, recrutement et formation des enquêteurs, contrôle et encadrement des enquêteurs, production et exploitation des résultats), note sur 10* Planning type de réalisation de l'enquête (préparation et déroulement de l'enquête, restitution des données), note sur 4
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 161-424096 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609205
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-424096
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: tryom
Adresse postale: 165 rue de la Montagne du Salut
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 231-609205 (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609205
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-424096
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: tryom
Adresse postale: 165 rue de la Montagne du Salut
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 231-609205 (2021-11-24)
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