realisation D'Un schéma directeur intercommunal D'Eau potable et D'Assainissement

Com Communes Lyon St Exupery Dauphine

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Tranche Ferme : Phases 1, 2 et 4 concernant le volet eau et phases 1, 2 et 3 concernant le volet assainissement
tranche Optionnelle no1 : Phase 3 - modelisation hydraulique des reseaux D'Eau sur anthon, chavanoz, charvieu-chavagneux, janneyrias et villette D'Anthon concernant le volet eau
Tranche Optionnelle no2 : PHASE 3 - modelisation hydraulique des reseaux D'Eau sur pont-de-cheruy concernant le volet eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-17 Avis de marché
2022-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 21COMCOM05
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Tranche Ferme : Phases 1, 2 et 4 concernant le volet eau et phases 1, 2 et 3 concernant le volet assainissement tranche Optionnelle no1 : Phase 3 - modelisation hydraulique des reseaux D'Eau sur anthon, chavanoz, charvieu-chavagneux, janneyrias et villette D'Anthon concernant le volet eau Tranche Optionnelle no2 : PHASE 3 - modelisation hydraulique des reseaux D'Eau sur pont-de-cheruy concernant le volet eau
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes lyon st exupery dauphine
Adresse postale: 4 Avenue Alexandre Grammont
Code postal: 38230
Commune postale: Charvieu Chavagneux
Contact
Adresse Internet: http://www.lysed.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.perrin@charvieu-chavagneux.fr 📧
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656741
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
le délai d'exécution des prestations est de 15 mois maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Tranche Ferme : Phases 1, 2 et 4 concernant le volet eau et phases 1, 2 et 3 concernant le volet assainissement
tranche Optionnelle no1 : Phase 3 - modelisation hydraulique des reseaux D'Eau sur anthon, chavanoz, charvieu-chavagneux, janneyrias et villette D'Anthon concernant le volet eau
Tranche Optionnelle no2 : PHASE 3 - modelisation hydraulique des reseaux D'Eau sur pont-de-cheruy concernant le volet eau
realisation D'Un schéma directeur intercommunal D'Eau potable et D'Assainissement
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires: le délai d'exécution des prestations est de 15 mois maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen(dume).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen(dume). L'Équipe devra obligatoirement posséder des compétences juridiques, techniques et financières dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement. Il est exigé le nom des personnes composant l'équipe et la fourniture de leur curriculum vitae ainsi que le nom de la personne responsable de l'encadrement de l'équipe et du suivi de l'opération. Cette personne sera l'interlocuteur permanent et privilégié de la Communauté de Communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire et par des prix unitaires. Prix révisables une fois annuellement. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, il serait souhaité un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les informations relatives aux voies et délais de recours sont précisées au règlement de consultation
Source: OJS 2021/S 248-656741 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89732.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244058
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-656741
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: realisation D'Un schéma directeur ntercommunal D'Eau potable et D'Assainissement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: cabinet MERLIN
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 89732.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 089-244058 (2022-05-03)
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