la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Tranche Ferme : Phases 1, 2 et 4 concernant le volet eau et phases 1, 2 et 3 concernant le volet assainissement
tranche Optionnelle no1 : Phase 3 - modelisation hydraulique des reseaux D'Eau sur anthon, chavanoz, charvieu-chavagneux, janneyrias et villette D'Anthon concernant le volet eau
Tranche Optionnelle no2 : PHASE 3 - modelisation hydraulique des reseaux D'Eau sur pont-de-cheruy concernant le volet eau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation D'Un schéma directeur intercommunal D'Eau potable et D'Assainissement
21COMCOM05”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Tranche Ferme : Phases 1, 2 et 4 concernant le volet eau et phases 1, 2 et 3 concernant le volet assainissement
tranche Optionnelle no1 : Phase 3 - modelisation hydraulique des reseaux D'Eau sur anthon, chavanoz, charvieu-chavagneux, janneyrias et villette D'Anthon concernant le volet eau
Tranche Optionnelle no2 : PHASE 3 - modelisation hydraulique des reseaux D'Eau sur pont-de-cheruy concernant le volet eau
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“realisation D'Un schéma directeur intercommunal D'Eau potable et D'Assainissement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations complémentaires: le délai d'exécution des prestations est de 15 mois maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen(dume).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
13:00 📅
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen(dume). L'Équipe devra obligatoirement posséder des compétences juridiques, techniques et financières dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement. Il est exigé le nom des personnes composant l'équipe et la fourniture de leur curriculum vitae ainsi que le nom de la personne responsable de l'encadrement de l'équipe et du suivi de l'opération. Cette personne sera l'interlocuteur permanent et privilégié de la Communauté de Communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire et par des prix unitaires. Prix révisables une fois annuellement. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, il serait souhaité un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les informations relatives aux voies et délais de recours sont précisées au règlement de consultation”
Source: OJS 2021/S 248-656741 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“realisation D'Un schéma directeur intercommunal D'Eau potable et D'Assainissement”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89732.50 💰
Description
Description du marché:
“realisation D'Un schéma directeur ntercommunal D'Eau potable et D'Assainissement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-656741
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“realisation D'Un schéma directeur intercommunal D'Eau potable et D'Assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet MERLIN
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89732.50 💰
Source: OJS 2022/S 089-244058 (2022-05-03)