Réalisation d'un diagnostic du réseau d'assainissement et d'un schéma de gestion des eaux pluviales

SIARD

Le prestataire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché. Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation. Le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Les prestations seront réalisées selon les principes de la Charte qualité assainissement Aisne — Ardennes — Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VERDI ingénierie

Qui ?

• SIARD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 63588 / 21-307
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siard
Adresse postale: mairie, place de la République
Code postal: 60170
Commune postale: Ribécourt-Dreslincourt
Contact
Adresse Internet: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Courrier électronique: siard@orange.fr 📧
Téléphone: +33 960523672 📞
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL pour la participation: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337315
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis — les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis — lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché comporte des phases techniques définies dans les documents de la consultation. Le marché ne sera pas reconduit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions de cautionnement et de garanties ainsi que les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation. Le mode de dévolution du marché est défini à l'article 2.6 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25600564600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 127-337315 (2021-06-30)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le prestataire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap qui lui est notifié

Valeur totale du marché: 311461.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: siard
Adresse postale: mairie, Place de la République
Commune postale: Ribecourt Dreslincourt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009047
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-337315
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loidate de signature du marché : 3 Janvier 2022

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché comporte des phases techniques définies dans les documents de la consultation.Le marché ne sera pas reconduit

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: verdi Ingenierie
Adresse postale: pae du Haut Villé - 2 rue Jean-Baptiste Godin
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 311461.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Source: OJS 2022/S 005-009047 (2022-01-03)

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