Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF

Voies navigables de France

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de Voies navigables de France (VNF). Il se compose de sept lots géographiques, correspondant à chacune des directions territoriales de VNF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2021-03-10	Informations complémentaires
2021-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: 2111I009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Lorraine 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Rhône 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702464&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702464&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066911
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal de 440 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 095 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies — direction territoriale Nord-Pas-de-Calais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais.

Valeur estimée hors TVA: 383 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois, pour une durée de deux ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de sa notification. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder six ans.

Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même code. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies — direction territoriale Bassin de la Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la direction territoriale Bassin de la Seine.

Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 590 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies — direction territoriale Nord-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la direction territoriale Nord-Est.

Valeur estimée hors TVA: 2 230 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 565 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies — direction territoriale de Strasbourg
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la direction territoriale de Strasbourg.

Valeur estimée hors TVA: 1 095 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 260 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies — direction territoriale Centre Bourgogne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot 5 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la direction territoriale Centre Bourgogne.

Valeur estimée hors TVA: 4 197 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal de 4 830 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies — direction territoriale Rhône-Saône
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot 6 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la direction territoriale Rhône-Saône.

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal de 450 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies — direction territoriale Sud-Ouest
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le lot 7 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la direction territoriale Sud-Ouest.

Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 635 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5.1.2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils transmettent les documents et renseignements suivants:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics ou sur la plate-forme Place);

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront mises en œuvre au moyen de bons de commande émis par les directions territoriales de VNF, dans la limite du montant maximal défini pour chaque lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

En raison de l'objet de l'accord-cadre, des enjeux financiers pour les parties (VNF et collectivités) et du nombre d'ouvrages à traiter, la durée totale maximum de l'accord-cadre, reconduction comprise, est de six ans, ce qui permettra d'assurer la continuité et la cohérence des inspections demandées, l'objectif étant de couvrir au maximum l'ensemble du processus des inspections des ouvrages

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702464&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702464&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots, et pourront être attributaires d'un ou plusieurs lots. Les inspections détaillées seront réalisées sur le site des ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, précisés au CCTP pour le périmètre des directions territoriales. Certaines prestations comme la rédaction de rapports, comptes rendus, préparation de réunions, analyses de prélèvements, pourront être effectuées dans les locaux du prestataire, après accord de VNF. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien «Poser une question» figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9h00 à 19h00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 027-066911 (2021-02-04)

Informations complémentaires (2021-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-129180
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066911
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres est reportée au 31.3.2021 (17h00).
Source: OJS 2021/S 051-129180 (2021-03-10)

Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de Voies navigables de France (Vnf). Il se compose de 7 lots géographiques, correspondant à chacune des directions territoriales de VNF

Valeur totale du marché: 12 770 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601025
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

les accords-cadres no2111i009a (lot no1), no2111i009b (lot no2), no2111i009c (lot no3), no2111i009d (lot no4), no2111i009e (lot no5), no2111i009f (lot no6) et no2111i009g (lot no7) sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 440 000euro(s) HT pour le lot no1, de 1 590 000euro(s) HT pour le lot no2, de 2 565 000euro(s) HT pour le lot no3, de 1 260 000euro(s) HT pour le lot no4, de 4 830 000euro(s) HT pour le lot no5, de 450 000euro(s) HT pour le lot no6 et de 1 635 000euro(s) HT pour le lot no7.Chacun des lots est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Ils sont reconductibles tacitement une fois pour une durée de 2 ans. La durée totale de chacun des lots, reconduction comprise, ne pourra excéder 6 ans.Modalités de consultation des documents communicables : les documents des sept lots sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France, division des achats, 175 rue Ludovic-Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex, e-mail:division-achats@vnf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies - direction territoriale Nord-Pas-De-Calais
Brève description:

le lot 1 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la Direction territoriale Nord-Pas-De-Calais

Description des options:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle

Intitulé du lot: inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies - direction territoriale Bassin de la Seine
Brève description:

le lot 2 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la Direction territoriale Bassin de la Seine

Intitulé du lot: inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies - direction territoriale Nord-Est
Brève description:

le lot 3 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la Direction territoriale Nord-Est

Intitulé du lot: inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies - direction territoriale de Strasbourg
Brève description:

le lot 4 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la Direction territoriale de Strasbourg

Intitulé du lot: inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies - direction territoriale Centre Bourgogne
Brève description:

le lot 5 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la Direction territoriale Centre Bourgogne

Intitulé du lot: inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies - direction territoriale Rhône-Saône
Brève description:

le lot 6 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la Direction territoriale Rhône-Saône

Intitulé du lot: inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies - direction territoriale Sud-Ouest
Brève description:

le lot 7 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la Direction territoriale Sud-Ouest

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: sites sas
Adresse postale: 95-97 avenue Victor Hugo
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.sites.fr 🌏
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
1 590 000 EUR 💰
2 565 000 EUR 💰
1 260 000 EUR 💰
Nom: sas pmm
Adresse postale: 6 rue Macédonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://www.pmmconseil.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 830 000 EUR 💰
Adresse postale: 95-96 avenue Victor Hugo
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Nom: sarl otce infra (mandataire)
Adresse postale: 4 bis chemin de Bénech
Commune postale: Fonsorbes
Code postal: 31470
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.otce.fr 🌏
Nom: gc ingenierie (co-traitant)
Adresse postale: 173 rue Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 635 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 228-601025 (2021-11-19)

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