L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de Voies navigables de France (VNF). Il se compose de sept lots géographiques, correspondant à chacune des directions territoriales de VNF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF
2111I009”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de Voies...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de Voies navigables de France (VNF). Il se compose de sept lots géographiques, correspondant à chacune des directions territoriales de VNF.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 095 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies — direction territoriale Nord-Pas-de-Calais” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 383 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois, pour une durée de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois, pour une durée de deux ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de sa notification. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder six ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique, et/ou le cas...”
Description des options
L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même code. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal de 440 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies — direction territoriale Bassin de la Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la direction territoriale Bassin de la Seine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 380 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 590 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies — direction territoriale Nord-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour...”
Description du marché
Le lot 3 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la direction territoriale Nord-Est.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 230 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 565 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies — direction territoriale de Strasbourg” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le lot 4 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour...”
Description du marché
Le lot 4 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la direction territoriale de Strasbourg.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 095 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 260 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies — direction territoriale Centre Bourgogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Le lot 5 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour...”
Description du marché
Le lot 5 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la direction territoriale Centre Bourgogne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 197 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal de 4 830 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies — direction territoriale Rhône-Saône” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le lot 6 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour...”
Description du marché
Le lot 6 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la direction territoriale Rhône-Saône.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal de 450 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies — direction territoriale Sud-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Le lot 7 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour...”
Description du marché
Le lot 7 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la direction territoriale Sud-Ouest.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 420 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 635 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5.1.2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils transmettent les documents et renseignements suivants:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics ou sur la plate-forme Place);
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront mises en œuvre au moyen de bons de commande émis par les directions territoriales de VNF, dans la limite du montant maximal défini...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront mises en œuvre au moyen de bons de commande émis par les directions territoriales de VNF, dans la limite du montant maximal défini pour chaque lot.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“En raison de l'objet de l'accord-cadre, des enjeux financiers pour les parties (VNF et collectivités) et du nombre d'ouvrages à traiter, la durée totale...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
En raison de l'objet de l'accord-cadre, des enjeux financiers pour les parties (VNF et collectivités) et du nombre d'ouvrages à traiter, la durée totale maximum de l'accord-cadre, reconduction comprise, est de six ans, ce qui permettra d'assurer la continuité et la cohérence des inspections demandées, l'objectif étant de couvrir au maximum l'ensemble du processus des inspections des ouvrages
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-24
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots, et pourront être attributaires...”
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots, et pourront être attributaires d'un ou plusieurs lots. Les inspections détaillées seront réalisées sur le site des ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, précisés au CCTP pour le périmètre des directions territoriales. Certaines prestations comme la rédaction de rapports, comptes rendus, préparation de réunions, analyses de prélèvements, pourront être effectuées dans les locaux du prestataire, après accord de VNF. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien «Poser une question» figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9h00 à 19h00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 027-066911 (2021-02-04)
Informations complémentaires (2021-03-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 027-066911
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-31 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-24 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-01 📅
L'heure: 08:00
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est reportée au 31.3.2021 (17h00).
Source: OJS 2021/S 051-129180 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF
2111I009”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de Voies...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de Voies navigables de France (Vnf). Il se compose de 7 lots géographiques, correspondant à chacune des directions territoriales de VNF
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 770 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies - direction territoriale Nord-Pas-De-Calais” Description
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la Direction territoriale Nord-Pas-De-Calais
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas...”
Description des options
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies - direction territoriale Bassin de la Seine” Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la Direction territoriale Bassin de la Seine
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies - direction territoriale Nord-Est” Description
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour...”
Description du marché
le lot 3 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la Direction territoriale Nord-Est
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies - direction territoriale de Strasbourg” Description
Description du marché:
“le lot 4 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour...”
Description du marché
le lot 4 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la Direction territoriale de Strasbourg
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies - direction territoriale Centre Bourgogne” Description
Description du marché:
“le lot 5 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour...”
Description du marché
le lot 5 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la Direction territoriale Centre Bourgogne
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies - direction territoriale Rhône-Saône” Description
Description du marché:
“le lot 6 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour...”
Description du marché
le lot 6 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la Direction territoriale Rhône-Saône
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies - direction territoriale Sud-Ouest” Description
Description du marché:
“le lot 7 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour...”
Description du marché
le lot 7 a pour objet la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF, pour la Direction territoriale Sud-Ouest
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2111I009A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: direction territoriale Nord-Pas-De-Calais
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sites sas
Adresse postale: 95-97 avenue Victor Hugo
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.sites.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2111I009B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: direction territoriale Bassin de la Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 590 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2111I009C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: direction territoriale Nord-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 565 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2111I009D
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: direction territoriale Strasbourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 260 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2111I009E
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: direction territoriale Centre Bourgogne
Nom et adresse du contractant
Nom: sas pmm
Adresse postale: 6 rue Macédonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Région: Jura🏙️
URL: http://www.pmmconseil.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 830 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2111I009F
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: direction territoriale Rhône-Saône
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 95-96 avenue Victor Hugo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2111I009G
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: direction territoriale Sud-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl otce infra (mandataire)
Adresse postale: 4 bis chemin de Bénech
Commune postale: Fonsorbes
Code postal: 31470
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.otce.fr🌏
Nom: gc ingenierie (co-traitant)
Adresse postale: 173 rue Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 635 000 💰
les accords-cadres no2111i009a (lot no1), no2111i009b (lot no2), no2111i009c (lot no3), no2111i009d (lot no4), no2111i009e (lot no5), no2111i009f (lot no6) et no2111i009g (lot no7) sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 440 000euro(s) HT pour le lot no1, de 1 590 000euro(s) HT pour le lot no2, de 2 565 000euro(s) HT pour le lot no3, de 1 260 000euro(s) HT pour le lot no4, de 4 830 000euro(s) HT pour le lot no5, de 450 000euro(s) HT pour le lot no6 et de 1 635 000euro(s) HT pour le lot no7.Chacun des lots est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Ils sont reconductibles tacitement une fois pour une durée de 2 ans. La durée totale de chacun des lots, reconduction comprise, ne pourra excéder 6 ans.Modalités de consultation des documents communicables : les documents des sept lots sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France, division des achats, 175 rue Ludovic-Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex, e-mail:division-achats@vnf.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Source: OJS 2021/S 228-601025 (2021-11-19)