Réalisation d'évaluations EEE de bâtiments neufs et de variantes (bâtiments secondaires et tertiaires hors bâtiments de bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire

Ministère de l'écologie

Le présent marché a pour objet la réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et économiques de bâtiments neufs et de variantes (bâtiments tertiaires hors bâtiments de bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire). Les résultats de ces études permettront d'élaborer les exigences de la réglementation énergétique et environnementale des bâtiments neufs (Re2020).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'écologie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-12	Avis de marché
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Numéro de référence: 2021-14-QC_EvalEEE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=737218&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187987
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Ressources propres du budget état du ministère. Délai maximal de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCAP. Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pilotage de la réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et économiques de bâtiments (accompagnement, vérification, analyse).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Numéro du lot: 3
Brève description:

Numéro du lot: 4
Brève description:

Numéro du lot: 5
Brève description:

Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — Établissements d'accueil de la petite enfance (crèches, haltes-garderies).

Numéro du lot: 6
Brève description:

Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — bâtiments universitaire d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques (type conservatoire, école de cuisine…).

Numéro du lot: 7
Brève description:

Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — établissements de santé et EHPAD.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — gymnases et salles de sports, y compris vestiaires.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — bâtiments à usage industriel et artisanal.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de conférences, salles de spectacles.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels et des certifications.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mctrct/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: Pôle commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-187987 (2021-04-12)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et économiques de bâtiments neufs et de variantes (bâtiments tertiaires hors bâtiments de bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire). Les résultats de ces études permettront d'élaborer les exigences de la réglementation énergétique et environnementale des bâtiments neufs (Re2020)

Valeur totale du marché: 1 113 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657632
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-187987
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

pour le lot 1, le critère "Prix" est décomposé comme suit : 25 % - prestations à prix forfaitaire et 5 % - prix des prestations à prix unitaires apprécié sur la base d'un scenario de commande ; pour les lots 2 à 11 : le critère "Valeur technique" est décomposé comme suit : 5 % - compréhension de la mission et de ses enjeux, qualité de la proposition et de la méthodologie et 25 % - qualité et richesse du panel de bâtiments proposé le critère "Prix" est décomposé comme suit : 25 % - prestations à prix forfaitaire et 10 % - prix des prestations à prix unitaires apprécié sur la base d'un scenario de commande.Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusiondu contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validitéauprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret enmatière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adressesuivante: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pilotage de la réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et économiques de bâtiments (accompagnement, vérification, analyse)

réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes…

… - hôtels

… - restaurants

… - commerces

… ? Établissements d?accueil de la petite enfance (crèches, haltes-garderies)

… - bâtiments universitaire d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques (type conservatoire, école de cuisine, ...)

réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes -…

… établissements de santé et EHPAD

… gymnases et salles de sports, y compris vestiaires

… bâtiments à usage industriel et artisanal

… salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de conférences, salles de spectacles

réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes - médiathèques et bibliothèques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la qualité de la proposition et de la méthodologie pour répondre à l'ensemble des prestations atte
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée : composition et organisation, compétences et expériences des intervenants dans la réalisation de missions similaires
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée : composition et organisation, compétences et expériences des intervenants dans la réalisation d'études similaires
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: tribu energie
Adresse postale: 140-142, rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: izuba Energies
Adresse postale: 35, rue Gine - ecoparc
Commune postale: Fabregues
Code postal: 34690
Pays: Hérault 🏙️
Nom: eco-gest patrimoine
Adresse postale: 10, impasse de la Maison Blanche
Commune postale: Marigny-Saint-Marcel
Code postal: 74150
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: novasirhe
Adresse postale: 3, avenue de l'opéra
Code postal: 75001
Valeur totale du marché: 284 050 EUR 💰
Nom: artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: alto ingenierie
Adresse postale: 1, avenue du Gué Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 77 988 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: axys
Adresse postale: 21avenue de la Baltique - villebon sur Yvette
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91953
Pays: Essonne 🏙️
Nom: adret
Adresse postale: zac des Playes 837 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Nom: scoping
Adresse postale: 15 Rue Emile Baudot Bâtiment Le Bergson
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Nom: izuba energies
Adresse postale: 35 Rue Fine - ecoparc
Valeur totale du marché: 141 150 EUR 💰
73 516 EUR 💰
Nom: lbm Energie
Adresse postale: za " Les Pins "
Commune postale: Saint-Aubin-de-Blaye
Code postal: 33820
Pays: Gironde 🏙️
Nom: arep
Adresse postale: 16 avenue d'ivry
837, Avenue de Bruxelles - zAC des Playes
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Nom: insitu-a
Adresse postale: 99 rue Pierre Semard
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Commune postale: Marigny St Marcel
Nom: matiera projet
Adresse postale: 704, avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Adresse postale: 21 Avenue de la Baltique Villebon sur Yvette
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Nom: effilios
Adresse postale: 38 pas du Belvédère
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 86 500 EUR 💰
Nom: bureau d'études ADRET
Adresse postale: zac des Playes 837, avenue de Bruxelles
Nom: energie r bet
Adresse postale: 7 rue Augustin Thierry
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 115 625 EUR 💰
73 601 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Adresse postale: 15 avenue Emile Baudot
Nom: axys Etudes Techniques Fluides
Valeur totale du marché: 94 040 EUR 💰
68 150 EUR 💰
Adresse postale: 10, imp de la Maison Blanche
Nom: matiera projet - eCONOMISTE
Valeur totale du marché: 99 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-657632 (2021-12-17)

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