Réalisation d'évaluations EEE de bâtiments neufs et de variantes (bâtiments secondaires et tertiaires hors bâtiments de bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire

Ministère de l'écologie

Le présent marché a pour objet la réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et économiques de bâtiments neufs et de variantes (bâtiments tertiaires hors bâtiments de bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire). Les résultats de ces études permettront d'élaborer les exigences de la réglementation énergétique et environnementale des bâtiments neufs (Re2020).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-12 Avis de marché
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mctrct/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: Pôle commande publique
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=737218&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'évaluations EEE de bâtiments neufs et de variantes (bâtiments secondaires et tertiaires hors bâtiments de bureaux et bâtiments d'enseignement...”    Afficher plus
Produits/services: Services divers aux entreprises 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et économiques de bâtiments neufs et de variantes (bâtiments...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Pilotage de la réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et économiques de bâtiments (accompagnement, vérification, analyse).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de...”    Afficher plus

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de...”    Afficher plus

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels et des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Ressources propres du budget état du ministère. Délai maximal de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 074-187987 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'évaluations EEE de bâtiments neufs et de variantes (bâtiments secondaires et tertiaires hors bâtiments de bureaux et bâtiments d'enseignement...”    Afficher plus
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et économiques de bâtiments neufs et de variantes (bâtiments...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 113 970 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“pilotage de la réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et économiques de bâtiments (accompagnement, vérification, analyse)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la qualité de la proposition et de la méthodologie...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Équipe dédiée : composition et organisation, compétences et expériences des intervenants dans la réalisation de missions similaires”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Équipe dédiée : composition et organisation, compétences et expériences des intervenants dans la réalisation d'études similaires”
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:
“réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Description du marché:
“réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Description du marché:
“réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Description du marché:
“réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Description du marché:
“réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de...”    Afficher plus
Description du marché:
“réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de...”    Afficher plus
Description du marché:
“réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de...”    Afficher plus
Description du marché:
“réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de...”    Afficher plus
Description du marché:
“réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-187987

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“pilotage de la réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et économiques de bâtiments (accompagnement, vérification, analyse)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: tribu energie
Adresse postale: 140-142, rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: izuba Energies
Adresse postale: 35, rue Gine - ecoparc
Commune postale: Fabregues
Code postal: 34690
Région: Hérault 🏙️
Nom: eco-gest patrimoine
Adresse postale: 10, impasse de la Maison Blanche
Commune postale: Marigny-Saint-Marcel
Code postal: 74150
Région: Haute-Savoie 🏙️
Nom: novasirhe
Adresse postale: 3, avenue de l'opéra
Code postal: 75001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 050 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: alto ingenierie
Adresse postale: 1, avenue du Gué Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 988 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: axys
Adresse postale: 21avenue de la Baltique - villebon sur Yvette
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91953
Région: Essonne 🏙️
Nom: adret
Adresse postale: zac des Playes 837 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne
Code postal: 83500
Région: Var 🏙️
Nom: scoping
Adresse postale: 15 Rue Emile Baudot Bâtiment Le Bergson
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Nom: izuba energies
Adresse postale: 35 Rue Fine - ecoparc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 150 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 516 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“réalisation d'évaluations EE et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: lbm Energie
Adresse postale: za " Les Pins "
Commune postale: Saint-Aubin-de-Blaye
Code postal: 33820
Région: Gironde 🏙️
Nom: arep
Adresse postale: 16 avenue d'ivry
Adresse postale: 837, Avenue de Bruxelles - zAC des Playes
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Nom: insitu-a
Adresse postale: 99 rue Pierre Semard
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Commune postale: Marigny St Marcel
Nom: matiera projet
Adresse postale: 704, avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Adresse postale: 21 Avenue de la Baltique Villebon sur Yvette
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Nom: effilios
Adresse postale: 38 pas du Belvédère
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Région: Vienne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 500 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“réalisation d'évaluations EE et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau d'études ADRET
Adresse postale: zac des Playes 837, avenue de Bruxelles
Nom: energie r bet
Adresse postale: 7 rue Augustin Thierry
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 625 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“réalisation d'évaluations EE et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 601 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“réalisation d'évaluations EE et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 15 avenue Emile Baudot
Nom: axys Etudes Techniques Fluides
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 040 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“réalisation d'évaluations EE et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 150 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“réalisation d'évaluations EE et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“réalisation d'évaluations EE et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 10, imp de la Maison Blanche
Nom: matiera projet - eCONOMISTE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 350 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour le lot 1, le critère "Prix" est décomposé comme suit : 25 % - prestations à prix forfaitaire et 5 % - prix des prestations à prix unitaires apprécié...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex,
Source: OJS 2021/S 248-657632 (2021-12-17)