Réalisation d'études géotechniques, hydrogéologiques et études structurelles — affaire nº 20MC0565AOO — SA/LA

Toulouse Métropole

Cet accord-cadre sans minimum ni maximum doit permettre la réalisation d'études géotechniques et hydrogéologiques, d'études de recherche structurelle sur l'existant quelle que soit la destination de ces constructions. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur.
Lieu(x) d'exécution: l'ensemble des communes de Toulouse Métropole ainsi que les quatre colonies situées dans les communes suivantes: Aulus, Antichan, Jurvielle et Saint-Laurent-de- Neste. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants:
— commune de Toulouse;
— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.
Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: études géotechniques et hydrogéologiques;
— lot 2: études structurelles. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-04 Avis de marché
2021-05-25 Informations complémentaires
2021-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 20mc0565aoo
Brève description:
Cet accord-cadre sans minimum ni maximum doit permettre la réalisation d'études géotechniques et hydrogéologiques, d'études de recherche structurelle sur l'existant quelle que soit la destination de ces constructions. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Lieu(x) d'exécution: l'ensemble des communes de Toulouse Métropole ainsi que les quatre colonies situées dans les communes suivantes: Aulus, Antichan, Jurvielle et Saint-Laurent-de- Neste. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: — commune de Toulouse; — Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont réparties en deux lots: — lot 1: études géotechniques et hydrogéologiques; — lot 2: études structurelles. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229887
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
À titre indicatif, les montants annuels des commandes estimées pour le lot 1 sont les suivants: — Toulouse Métropole: période initiale 25 000,00 EUR HT; — commune de Toulouse: période initiale 200 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre sans minimum ni maximum doit permettre la réalisation d'études géotechniques et hydrogéologiques, d'études de recherche structurelle sur l'existant quelle que soit la destination de ces constructions. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur.
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Lieu(x) d'exécution: l'ensemble des communes de Toulouse Métropole ainsi que les quatre colonies situées dans les communes suivantes: Aulus, Antichan, Jurvielle et Saint-Laurent-de- Neste. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants:
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— commune de Toulouse;
— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.
Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: études géotechniques et hydrogéologiques;
— lot 2: études structurelles. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: Prestations d'études géotechniques et hydrogéologiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'études géotechniques et hydrogéologiques: études géotechniques et hydrogéologiques quelle que soit la destination de ces constructions, et ce, dans la zone géographique de l'ensemble des communes de Toulouse Métropole ainsi que les quatre colonies situées dans les communes suivantes: Aulus, Antichan, Jurvielle et Saint-Laurent-de-Neste.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
À titre indicatif, les montants annuels des commandes estimées pour le lot 1 sont les suivants:
— Toulouse Métropole: période initiale 25 000,00 EUR HT;
— commune de Toulouse: période initiale 200 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations d'études structurelles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'études structurelles: études de recherche structurelle sur existants quelle que soit ces constructions, et ce, dans la zone géographique de l'ensemble des communes de Toulouse Métropole ainsi que les quatre colonies situées dans les communes suivantes: Aulus, Antichan, Jurvielle et Saint-Laurent-de-Neste.
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Il est prévu au sein de ce lot nº 2 une prestation complémentaire de géotechnique de type G5 «Étude de diagnostic géotechnique» au sens de la norme NFP 94-500. Cette prestation ne pourra être commandée qu'en complément d'une mission de sondages structurels.
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Informations complémentaires:
À titre indicatif, les montants annuels des commandes estimées pour le lot 2 sont les suivants:
— Toulouse Métropole: période initiale 40 000,00 EUR HT;
— commune de Toulouse: période initiale 150 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— le candidat répondant au lot nº 1: «études géotechniques, hydrogéologiques» doit disposer des qualifications suivantes:
—— Opqibi — 1002: étude de projets complexes en géotechnique;
—— Opqibi — 1005: étude en hydrogéologie.
— le candidat répondant au lot nº 2: «Sondages structurels» (ou son sous-traitant) doit disposer des qualifications suivantes:
—— Opqibi — 1002: étude de projets complexes en géotechnique.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement à chaque reconduction. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Conformément au décret nº 2019-1344 du 12.12. 2019 entré en vigueur le 1.1.2020, le montant de l'avance est porté à 10 % dans le cas où le marché serait attribué à une PME. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Modalités de financement des prestations: ressources propres Mairie de Toulouse et ressources propres Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 20MC0565AOO.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 089-229887 (2021-05-04)
Informations complémentaires (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre sans minimum ni maximum doit permettre la réalisation d'études géotechniques et hydrogéologiques, d'études de recherche structurelle sur l'existant quelle que soit la destination de ces constructions. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Lieu(x) d'exécution: l'ensemble des communes de Toulouse Métropole ainsi que les quatre colonies situées dans les communes suivantes: Aulus, Antichan, Jurvielle et Saint-Laurent-de-Neste. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: — commune de Toulouse, — Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont réparties en deux lots: — lot 1 «Études géotechniques et hydrogéologiques»; — lot 2 «Études structurelles». Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-269110
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229887
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre sans minimum ni maximum doit permettre la réalisation d'études géotechniques et hydrogéologiques, d'études de recherche structurelle sur l'existant quelle que soit la destination de ces constructions. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Lieu(x) d'exécution: l'ensemble des communes de Toulouse Métropole ainsi que les quatre colonies situées dans les communes suivantes: Aulus, Antichan, Jurvielle et Saint-Laurent-de-Neste. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants:
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— commune de Toulouse,
— lot 1 «Études géotechniques et hydrogéologiques»;
— lot 2 «Études structurelles».
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Source: OJS 2021/S 102-269110 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cet accord-cadre sans minimum ni maximum doit permettre la réalisation d'études géotechniques et hydrogéologiques, d'études de recherche structurelle sur l'existant quelle que soit la destination de ces constructions.Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur.Lieu(x) d'exécution : L'Ensemble des communes de Toulouse Métropole ainsi que les 4 colonies situées dans les communes suivantes : Aulus, Antichan, Jurvielle et Saint Laurent De NesteL'Accord-Cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique,avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.Les prestations sont réparties en 2 lots :Lot 1 : Etudes Geotechniques Et Hydrogeologiques<Br
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de vérification de la conception... Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique