Réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics de la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics de la Ville de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Robin et associés

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-19	Avis de marché
2021-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: PF211500
Brève description:

Réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics de la Ville de Puteaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://Puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UnI8ZUY-Km 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UnI8ZUY-Km 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202022
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les seuils de commande à intervenir sont les suivants: — sans montant minimal annuel, — sans montant maximal annuel. Montant estimatif annuel: 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics de la Ville de Puteaux, hors Écoquartier des Bergères.

Les missions peuvent comprendre:

— des études foncières,

— des plans de servitudes à créer,

— des relevés topographiques préalables,

— des bornages amiables et des délimitations,

— des plans de division,

— des documents d'arpentage,

— des relevés topographiques d'espaces extérieurs,

— des compléments et mises à jour de relevés existants,

— des compléments altimétriques de relevés existants,

— des délimitations de surfaces de nivellement,

— des implantations d'ouvrages ou de repères,

— des récolements d'ouvrages ou de réseaux après livraison,

— des relevés d'intérieur,

— des relevés de toiture,

— des relevés de façades,

— des relevés des figures de mur séparatif,

— des profils topographiques,

— des coupes de bâtiments,

— des calculs de surfaces ou de volumes,

— des calages ou recalages de plans antérieurs.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit pour une période d'un (1) an et ce trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Les seuils de commande à intervenir sont les suivants:

— sans montant minimal annuel,

— sans montant maximal annuel.

Montant estimatif annuel: 300 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

2) Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Puteaux.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UnI8ZUY-Km 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2025.

Critères de sélection des candidatures à l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— la liste des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.

Renseignements complémentaires: le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ — Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plate-forme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-puteaux.fr — Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.

Condition d'envoi des propositions: les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.

Copie de sauvegarde: le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) des documents déposés sur la plate-forme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante: mairie de Puteaux — service des marchés publics — bureau 1.47 — 131 rue de la République — 92800 Puteaux. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention «Pf211500/Réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics de la Ville de Puteaux». La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. À défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte. Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 079-202022 (2021-04-19)

Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics de la Ville de Puteaux

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Puteaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394825
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202022
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

compte tenu du nombre incertain de missions confiées au titulaire au cours d'une année, la forme du marché est celle de l'accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :- sans montant minimum annuel- sans montant maximum annuelles bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification.il pourra ensuite être reconduit pour une période d'un (1) an et ce trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire, il prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire du présent marché public (correspondant à sa date de notification).le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du présent marché public

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics de la Ville de Puteaux, hors Ecoquartier des BergèresLes missions peuvent comprendre :- des études foncières,- des plans de servitudes à créer,- des relevés topographiques préalables,- des bornages amiables et des délimitations,- des plans de division,- des documents d'arpentage,- des relevés topographiques d'espaces extérieurs,- des compléments et mises à jour de relevés existants,- des compléments altimétriques de relevés existants,- des délimitations de surfaces de nivellement,- des implantations d'ouvrages ou de repères,- des récolements d'ouvrages ou de réseaux après livraison,- des relevés d'intérieur,- des relevés de toiture,- des relevés de façades,- des relevés des figures de mur séparatif,- des profils topographiques,- des coupes de bâtiments,- des calculs de surfaces ou de volumes,- des calages ou recalages de plans antérieurs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: robin et associes
Adresse postale: 25 jardins Boieldieu
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 148-394825 (2021-07-29)

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