compte tenu du nombre incertain de missions confiées au titulaire au cours d'une année, la forme du marché est celle de l'accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :- sans montant minimum annuel- sans montant maximum annuelles bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification.il pourra ensuite être reconduit pour une période d'un (1) an et ce trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire, il prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire du présent marché public (correspondant à sa date de notification).le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du présent marché public