Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics de la Ville de Puteaux
PF211500”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics de la Ville de Puteaux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics de la Ville de Puteaux, hors Écoquartier...”
Description du marché
Réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics de la Ville de Puteaux, hors Écoquartier des Bergères.
Les missions peuvent comprendre:
— des études foncières,
— des plans de servitudes à créer,
— des relevés topographiques préalables,
— des bornages amiables et des délimitations,
— des plans de division,
— des documents d'arpentage,
— des relevés topographiques d'espaces extérieurs,
— des compléments et mises à jour de relevés existants,
— des compléments altimétriques de relevés existants,
— des délimitations de surfaces de nivellement,
— des implantations d'ouvrages ou de repères,
— des récolements d'ouvrages ou de réseaux après livraison,
— des relevés d'intérieur,
— des relevés de toiture,
— des relevés de façades,
— des relevés des figures de mur séparatif,
— des profils topographiques,
— des coupes de bâtiments,
— des calculs de surfaces ou de volumes,
— des calages ou recalages de plans antérieurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit pour une période d'un (1) an et ce...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit pour une période d'un (1) an et ce trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Les seuils de commande à intervenir sont les suivants:
— sans montant minimal annuel,
— sans montant maximal annuel.
Montant estimatif annuel: 300 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures à l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: au titre des...”
Critères de sélection des candidatures à l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— la liste des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.
Renseignements complémentaires: le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ — Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plate-forme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-puteaux.fr — Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.
Condition d'envoi des propositions: les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.
Copie de sauvegarde: le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) des documents déposés sur la plate-forme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante: mairie de Puteaux — service des marchés publics — bureau 1.47 — 131 rue de la République — 92800 Puteaux. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention «Pf211500/Réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics de la Ville de Puteaux». La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. À défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte. Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Puteaux
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics de la Ville de Puteaux
PF211500”
Brève description:
“réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics de la Ville de Puteaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics de la Ville de Puteaux, hors Ecoquartier...”
Description du marché
réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics de la Ville de Puteaux, hors Ecoquartier des BergèresLes missions peuvent comprendre :- des études foncières,- des plans de servitudes à créer,- des relevés topographiques préalables,- des bornages amiables et des délimitations,- des plans de division,- des documents d'arpentage,- des relevés topographiques d'espaces extérieurs,- des compléments et mises à jour de relevés existants,- des compléments altimétriques de relevés existants,- des délimitations de surfaces de nivellement,- des implantations d'ouvrages ou de repères,- des récolements d'ouvrages ou de réseaux après livraison,- des relevés d'intérieur,- des relevés de toiture,- des relevés de façades,- des relevés des figures de mur séparatif,- des profils topographiques,- des coupes de bâtiments,- des calculs de surfaces ou de volumes,- des calages ou recalages de plans antérieurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF211500
Titre:
“réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics de la Ville de Puteaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: robin et associes
Adresse postale: 25 jardins Boieldieu
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“compte tenu du nombre incertain de missions confiées au titulaire au cours d'une année, la forme du marché est celle de l'accord-cadre à bons de commande au...”
compte tenu du nombre incertain de missions confiées au titulaire au cours d'une année, la forme du marché est celle de l'accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :- sans montant minimum annuel- sans montant maximum annuelles bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification.il pourra ensuite être reconduit pour une période d'un (1) an et ce trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire, il prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire du présent marché public (correspondant à sa date de notification).le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du présent marché public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 148-394825 (2021-07-29)