Réalisation d'études, d'inventaires et de suivis naturalistes

Commune de Rouen

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-17 Avis de marché
2021-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005 📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.rouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études, d'inventaires et de suivis naturalistes 20duh04
Produits/services: Services d'inventaire forestier 📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études, d'inventaires et de suivis naturalistes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Réalisation d'études, d'inventaires et de suivis naturalistes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché d'un an reconductible trois fois; les périodes de reconduction sont d'un an.”
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics phytosanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier 📦
Description du marché: Réalisation de diagnostics phytosanitaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-21 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 056-141553 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de rouen
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402

Objet
Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'études, d'inventaires et de suivis naturalistes 20duh04
Brève description: accord cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 59355
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 101046
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'études, d'inventaires et de suivis naturalistes
Description
Description du marché: réalisation d'études, d'inventaires et de suivis naturalistes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: réalisation de diagnostics phytosanitaires
Description
Description du marché: réalisation de diagnostics phytosanitaires

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141553

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21080
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réalisation d'études, d'inventaires et de suivis naturalistes
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rainette Sarl (agence de Normandie)
Adresse postale: 11 chemin des carreaux
Commune postale: Louvigny
Code postal: 14111
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 355 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réalisation de diagnostics phytosanitaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 220-579657 (2021-11-09)