la présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la réalisation d'enquêtes Ad'Hoc sur le réseau de la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La présente procédure est un accord-cadre multi-attributaires. Il est conclu avec trois (3) opérateurs économiques au maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code. Les marchés subséquents à passer après remise en concurrence des trois titulaires de l'accord-cadre conclus à l'issue de la présente procédure, prendront la forme de marchés ordinaires. La procédure mise en oeuvre pour la passation des marchés subséquents dépend du montant estimé du besoin à satisfaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation D'Enquetes Ad'Hoc sur le reseau de la regie des transports metropolitains
21.079”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“la présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la réalisation d'enquêtes Ad'Hoc sur le réseau de la Régie des Transports...”
Brève description
la présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la réalisation d'enquêtes Ad'Hoc sur le réseau de la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La présente procédure est un accord-cadre multi-attributaires. Il est conclu avec trois (3) opérateurs économiques au maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code. Les marchés subséquents à passer après remise en concurrence des trois titulaires de l'accord-cadre conclus à l'issue de la présente procédure, prendront la forme de marchés ordinaires. La procédure mise en oeuvre pour la passation des marchés subséquents dépend du montant estimé du besoin à satisfaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la RTM sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.En application de l'article R. 2162-4 du...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sur la première durée de l'accord-cadre, soit quatre (4) ans avec un montant maximum d'engagement de 2 000 000.00 euro(s) (H.T.).Pour la période de reconduction, le montant maximum d'engagement est de 2 000 000.00 euro(s) (H.T.).L'Accord- cadre est conclu sans montant minimum d'engagement.Le marché public à passer est un marché de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois de manière tacite, la reconduction de l'accord-cadre a une durée de 4 ans” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la RTM a décidé de procéder à une sélection des candidats admis à déposer une offreen effet, la RTM souhaite limiter le nombre de candidats admis à déposer...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la RTM a décidé de procéder à une sélection des candidats admis à déposer une offreen effet, la RTM souhaite limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre pour la présente procédure (articles R.2142-15, -16 et -18 du Code). Seront ainsi retenus, les 5 meilleurs, au vu du classement effectué. Ce nombre constitue un maximum.Pour ce faire, le critère de sélection des candidatures est le montant total des références " type " des trois dernières années, présentées à l'appui du dossier de candidature. La référence type étant une référence en matière d'enquêtes Ad hoc (hors enquêtes mystères, origines destinations, comptage, fraude, d'image et de satisfaction) pour le compte d'un réseau de transport public en France ou en Europe ;Il est obligatoire de compléter le tableau des références (Cf. Annexe 3 du RC Candidatures), et de mentionner uniquement des enquêtes ad hoc ; et ne pas y faire figurer d'enquêtes mystères, origines destinations, comptage, fraude, satisfaction, image.les enquêtes de types " origine-destination ", comptages, fraudes, enquêtes mystères, ne sont pas considérées comme des enquêtes Ad'Hoc, et ne doivent donc pas figurer dans les références. Si c'est le cas, elles ne seront pas prises en compte par la Rtm.Il est rappelé qu'une référence insuffisamment détaillée ou incomplète, ne permettant pas le classement du candidat, ne sera pas prise en compte dans la sélection. La méthode de notation est la suivante :La note de 20/20 est attribué au candidat présentant le montant des références " Type " des trois dernières années le plus élevé, la note du deuxième et des suivants est proportionnellea l'issue de l'analyse des candidatures, un classement des candidatures sera opéré
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à quatre (4) ans fermes à compter de la date de notification.l'accord-cadre est reconductible 1 fois de manière tacite....”
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre est fixée à quatre (4) ans fermes à compter de la date de notification.l'accord-cadre est reconductible 1 fois de manière tacite. La reconduction de l'accord-cadre a une durée de 4 ans, soit une durée potentielle maximum de 8 ans. La durée de chaque marché subséquent sera mentionnée dans l'acte d'engagement y afférant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R 2142-6 à R 2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R 2143-11 du Code.Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la présente consultation pour lequel ou lesquels la candidature est présentée (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation pour lequel ou lesquels la...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2.4.2 / L'Effectif global moyen annuel
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces...”
Liste et brève description des règles et critères
un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code
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Dépôts et garanties exigés:
“dans les conditions de l'article R 2191-7 dernier alinéa, l'avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première...”
Dépôts et garanties exigés
dans les conditions de l'article R 2191-7 dernier alinéa, l'avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 22 mars 2019
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. L'Accord-Cadre ouvre droit au versement d'une...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. L'Accord-Cadre ouvre droit au versement d'une avance, en application des articles R 2191-3 et R2191-16 du Code. L'Accord-Cadre ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article R 2191-21 et R 2191-22 du Code. Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et suivants, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R 2192-32 du Code . En vertu de l'article D 2192-35 du Code , le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est renouvelable si le besoin est nécessaire
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises...”
a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé. B/ Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure).C/ Pour attribuer l'accord-cadre aux candidats qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :A - la valeur technique (60%) : appréciée au vu des réponses aux questions posées dans le cadre du mémoire justificatif remis par les candidats à l'appui de leur offre. B - le prix des prestations (40%) : analysé au vu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé, annexe 1 à l' invitation à soumissionner.les trois (3) premières offres, classées au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, sont réputées " Offres économiquement les plus avantageuses ".D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution de l'accord-cadre.E) Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, les critères de choix pour la passation des marchés subséquents sont les suivants :- la valeur technique (60%) : appréciée au vu des réponses aux questions posées dans le cadre du mémoire justificatif remis par les candidats à l'appui de leur offre - le prix des prestations (40%) : analysé au vu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé joint à la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 245-648272 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 855 905 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-648272
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.00003
Titre:
“réalisation d'enquêtes Ad'Hoc sur le réseau de la Régie des Transports Métropolitains”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: société ENOV
Adresse postale: 256 Rue Francis Pressensé
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 920 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: société opinion way
Adresse postale: 15 Place de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 725 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: société BVA
Adresse postale: 75 Rue St Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 260 💰
Source: OJS 2023/S 060-178502 (2023-03-20)