Conduite des audits d'opérations sur la base des pièces justificatives qui composent la piste d'audit, des réglementations applicables, des procédures, méthodes et outils établis par l'autorité nationale d'audit, et prestations annexes liées aux audits d'opérations.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois jusqu'au 31.12.2024. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 210 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels européens 2021-2027 Corse FEDER/FSE FEAMP et prestations annexes
2020-Dqc-0432/Jo”
Titre
Réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels européens 2021-2027 Corse FEDER/FSE FEAMP et prestations annexes
2020-Dqc-0432/Jo
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Conduite des audits d'opérations sur la base des pièces justificatives qui composent la piste d'audit, des réglementations applicables, des procédures,...”
Brève description
Conduite des audits d'opérations sur la base des pièces justificatives qui composent la piste d'audit, des réglementations applicables, des procédures, méthodes et outils établis par l'autorité nationale d'audit, et prestations annexes liées aux audits d'opérations.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois jusqu'au 31.12.2024. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 210 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Conduite des audits d'opérations sur la base des pièces justificatives qui composent la piste d'audit, des réglementations applicables, des procédures,...”
Description du marché
Conduite des audits d'opérations sur la base des pièces justificatives qui composent la piste d'audit, des réglementations applicables, des procédures, méthodes et outils établis par l'autorité nationale d'audit, et prestations annexes liées aux audits d'opérations.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois jusqu'au 31.12.2024. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 210 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme national d'assistance technique interfonds au service de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement Europ'Act financé...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Programme national d'assistance technique interfonds au service de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement Europ'Act financé par l'Union européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références en prestations ou travaux similaires selon l'objet du marché;
— moyens matériels et humains dont dispose le candidat.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 10 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— cofinancements: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse ainsi que par le programme national d'assistance technique interfonds au service de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement Europ'Act financé par l'Union européenne;
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 010-018569 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conduite des audits d'opérations sur la base des pièces justificatives qui composent la piste d'audit, des réglementations applicables, des procédures,...”
Brève description
Conduite des audits d'opérations sur la base des pièces justificatives qui composent la piste d'audit, des réglementations applicables, des procédures, méthodes et outils établis par l'autorité nationale d'audit, et prestations annexes liées aux audits d'opérations.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois jusqu'au 31.12.2024.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal HT 210 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Description du marché:
“Conduite des audits d'opérations sur la base des pièces justificatives qui composent la piste d'audit, des réglementations applicables, des procédures,...”
Description du marché
Conduite des audits d'opérations sur la base des pièces justificatives qui composent la piste d'audit, des réglementations applicables, des procédures, méthodes et outils établis par l'autorité nationale d'audit, et prestations annexes liées aux audits d'opérations.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois jusqu'au 31.12.2024.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal HT 210 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique:
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme national d'assistance technique interfonds au service de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement Europ'Act financé...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Programme national d'assistance technique interfonds au service de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement Europ'Act financé par l'union européenne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-018569
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21dqc0113
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte expertises Européennes et politiques publiques
Adresse postale: immeuble Castel Office, boulevard Jacques Saadé
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars SA
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Sirius
Adresse postale: 98 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum,conclu pour une période initiale d'un an (nombre de périodes de reconduction:trois — durée de chaque...”
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum,conclu pour une période initiale d'un an (nombre de périodes de reconduction:trois — durée de chaque période de reconduction:un an — durée maxi du contrat: quatre ans).
La valeur totale du marché correspond au montant maximal annuel (identique pour toutes les périodes de reconduction).
Financement: budget de la Collectivité de Corse et programme national d'assistance technique interfonds au service de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement Europ'Act financé par l'union européenne.
Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215-20187 Aiacciu Cedex 1, Tél.: +33 0495555785/ +33 0495298030, courriel: dap@isula.corsica
Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 089-230300 (2021-05-04)