Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les fonds européens pour la Région Bourgogne-Franche-Comté
2021-06S02-001”
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les fonds européens pour la Région Bourgogne-Franche-Comté” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“audit portant sur des opérations relevant des programmes opérationnels suivants : - po feder-fse Bourgogne 2014-2020,- po feder-fse Franche-Comté et Massif...”
Titre
audit portant sur des opérations relevant des programmes opérationnels suivants : - po feder-fse Bourgogne 2014-2020,- po feder-fse Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020,- plan de relance React-Eu
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“lot 1 : Audit portant sur des opérations relevant des programmes opérationnels suivants :
- po feder-fse Bourgogne 2014-2020,
- po feder-fse Franche-Comté...”
Description du marché
lot 1 : Audit portant sur des opérations relevant des programmes opérationnels suivants :
- po feder-fse Bourgogne 2014-2020,
- po feder-fse Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020.
- Plan de relance React-Eu
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification au titulaire, par la Région Bourgogne-Franche-Comté, jusqu'au 31 Décembre 2022.
A l'issue de cette...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification au titulaire, par la Région Bourgogne-Franche-Comté, jusqu'au 31 Décembre 2022.
A l'issue de cette première période, il sera reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période supplémentaire d'un (1) an.
Le marché public s'éteindra après la dernière campagne d'audit notifiée par la CICC sur la programmation 2014-2020
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Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“l'Audit des opérations cofinancées au titre des programmes opérationnels (ci-après po) feder-fse Bourgogne 2014-2020 / feder-fse Franche-Comté et Massif du...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
l'Audit des opérations cofinancées au titre des programmes opérationnels (ci-après po) feder-fse Bourgogne 2014-2020 / feder-fse Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 / interreg va France Suisse s'inscrit dans une règlementation à trois niveaux :
- Communautaire,
- Nationale,
- Régionale
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Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 1, reconductions comprises, est de 570 000euro (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“audit portant sur des opérations relevant d'un programme de coopération territoriale européenne : interreg va France Suisse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Audit portant sur des opérations relevant d'un programme de coopération territoriale européenne : interreg va France Suisse”
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification au titulaire, par la Région Bourgogne-Franche-Comté, jusqu'au 31 Décembre 2022. A l'issue de cette...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification au titulaire, par la Région Bourgogne-Franche-Comté, jusqu'au 31 Décembre 2022. A l'issue de cette première période, il sera reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période supplémentaire d'un (1) an. Le marché public s'éteindra après la dernière campagne d'audit notifiée par la CICC sur la programmation 2014-2020
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Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“l'Audit des opérations cofinancées au titre des programmes opérationnels (ci-après po) feder-fse Bourgogne 2014-2020 / feder-fse Franche-Comté et Massif du...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
l'Audit des opérations cofinancées au titre des programmes opérationnels (ci-après po) feder-fse Bourgogne 2014-2020 / feder-fse Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 / interreg va France Suisse s'inscrit dans une règlementation à trois niveaux : - communautaire, - nationale, - régionale
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Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 2, reconductions comprises, est de 190 000euro (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 31/12/2025
Informations complémentaires
“l'Offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse des offres.
En application de l'article...”
l'Offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse des offres.
En application de l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la région ne régularisera pas l'absence de mémoire technique et/ou du B.P.U.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
un avis d'attribution sera mis en ligne sur le BOAMP ainsi que sur le site https://ternum-bfc.fr pour une durée de 30 jours. Il comprendra le nom du titulaire du marché, ses coordonnées ainsi que le montant du marché.
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Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Régional de Règlement Amiable
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 240-631996 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description: réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les fonds européens.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 473 520 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“audit portant sur des opérations relevant des programmes opérationnels suivants :
- po feder-fse Bourgogne 2014-2020,
- po feder-fse Franche-Comté et Massif...”
Description du marché
audit portant sur des opérations relevant des programmes opérationnels suivants :
- po feder-fse Bourgogne 2014-2020,
- po feder-fse Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020.
- Plan de relance React-Eu.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du marché, reconductions comprises, est de 570 000euro (H.T.).”
Description du marché:
“audit portant sur des opérations relevant d'un programme de coopération territoriale européenne : interreg va France Suisse”
Informations complémentaires:
“le montant maximum du marché, reconductions comprises, est de 190 000euro (H.T.).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-06S02A0007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“audit portant sur des opérations relevant des programmes opérationnels suivants : po feder-fse Bourgogne 2014-2020, - po feder-fse Franche-Comté et Massif...”
Titre
audit portant sur des opérations relevant des programmes opérationnels suivants : po feder-fse Bourgogne 2014-2020, - po feder-fse Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 - plan de relance React-Eu
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupe SIRIUS
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: kpmg Expertise et Conseil
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 960 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-06S02A0008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“audit portant sur des opérations relevant d'un programme de coopération territoriale européenne : interreg va France Suisse” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 560 💰
“la valeur totale des marchés indiquée aux blocs 3 et 6 du présent avis d'attribution, est une valeur estimative issue des Devis Quantitatifs Estimatifs des...”
la valeur totale des marchés indiquée aux blocs 3 et 6 du présent avis d'attribution, est une valeur estimative issue des Devis Quantitatifs Estimatifs des lots 1 et 2
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Source: OJS 2022/S 043-112048 (2022-02-25)