réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les fonds européens pour la Région Bourgogne-Franche-Comté

Region Bourgogne Franche Comte

réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les fonds européens pour la Région Bourgogne-Franche-Comté

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-07 Avis de marché
2022-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 square Castan
Commune postale: Besançon
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les fonds européens pour la Région Bourgogne-Franche-Comté 2021-06S02-001”
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Brève description:
“réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les fonds européens pour la Région Bourgogne-Franche-Comté”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“audit portant sur des opérations relevant des programmes opérationnels suivants : - po feder-fse Bourgogne 2014-2020,- po feder-fse Franche-Comté et Massif...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“lot 1 : Audit portant sur des opérations relevant des programmes opérationnels suivants : - po feder-fse Bourgogne 2014-2020, - po feder-fse Franche-Comté...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification au titulaire, par la Région Bourgogne-Franche-Comté, jusqu'au 31 Décembre 2022. A l'issue de cette...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“l'Audit des opérations cofinancées au titre des programmes opérationnels (ci-après po) feder-fse Bourgogne 2014-2020 / feder-fse Franche-Comté et Massif du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 1, reconductions comprises, est de 570 000euro (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“audit portant sur des opérations relevant d'un programme de coopération territoriale européenne : interreg va France Suisse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Audit portant sur des opérations relevant d'un programme de coopération territoriale européenne : interreg va France Suisse”
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification au titulaire, par la Région Bourgogne-Franche-Comté, jusqu'au 31 Décembre 2022. A l'issue de cette...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“l'Audit des opérations cofinancées au titre des programmes opérationnels (ci-après po) feder-fse Bourgogne 2014-2020 / feder-fse Franche-Comté et Massif du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 2, reconductions comprises, est de 190 000euro (H.T.).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 31/12/2025
Informations complémentaires

“l'Offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse des offres. En application de l'article...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Régional de Règlement Amiable
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 240-631996 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les fonds européens.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 473 520 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“audit portant sur des opérations relevant des programmes opérationnels suivants : - po feder-fse Bourgogne 2014-2020, - po feder-fse Franche-Comté et Massif...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du marché, reconductions comprises, est de 570 000euro (H.T.).”
Description du marché:
“audit portant sur des opérations relevant d'un programme de coopération territoriale européenne : interreg va France Suisse”
Informations complémentaires:
“le montant maximum du marché, reconductions comprises, est de 190 000euro (H.T.).”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631996

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-06S02A0007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“audit portant sur des opérations relevant des programmes opérationnels suivants : po feder-fse Bourgogne 2014-2020, - po feder-fse Franche-Comté et Massif...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe SIRIUS
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: kpmg Expertise et Conseil
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 960 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-06S02A0008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“audit portant sur des opérations relevant d'un programme de coopération territoriale européenne : interreg va France Suisse”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 560 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale des marchés indiquée aux blocs 3 et 6 du présent avis d'attribution, est une valeur estimative issue des Devis Quantitatifs Estimatifs des...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 043-112048 (2022-02-25)