Rapports réglementaires post-exploitation des CSD de La Crau et du Mentaure

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché public composite comportant une partie à prix forfaitaires, et une partie accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique et exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le marché est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification incluant une période de préparation d'une durée de quinze jours. La date prévisionnelle de début des prestations est le 3.5.2021. Estimation de la partie à prix forfaitaires: 68 896 EUR HT. Estimation de la partie à prix unitaires à bons de commande: 15 258 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecogeos

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché
2021-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 71210036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504730&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079895
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation. Le critère technique sera analysé au regard du mémoire technique en fonctions des sous-critères pondérés suivants: — sous-critère 1: adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations: 50 %; — sous-critère 2: pertinence de la méthodologie détaillée adoptée pour la réalisation des différentes missions de la prestation: 50 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 84 154 EUR 💰
Brève description:

Le marché concerne: le CSD de La Crau, situé sur la commune de Saint-Martin de Crau, le CSD du Mentaure, situé sur la commune de La Ciotat.

Pour la partie forfaitaire: les délais d'exécution sont les suivants à compter de la date fixée dans l'os prescrivant le démarrage de la prestation.

Bilan annuel: 60 jours calendaires.

Rapport d'audit réglementaire: 60 jours calendaires.

Renseignement de l'application GIDAF: le délai de réalisation de la prestation prendra fin au dernier jour du mois suivant le mois de mesures des données concernées.

Pour la partie accord-cadre: pour la partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre, les délais d'exécution des prestations, à compter de la notification du bon de commande, sont de: mémoire sur les travaux de réaménagement progressif du site: 21 jours calendaires.

Vade-mecum des modes opératoires ou rédaction de procédures manquantes et mise à jour de dossiers existants: 21 jours calendaires.

Rapport de synthèse des moyens incendie: 30 jours calendaires.

En cas de mission sans déplacement: quinze jours calendaires.

Pour la remise du rapport d'étude mission de conseil en cas de mission avec déplacement: quinze jours calendaires.

Pour se rendre sur site et 30 jours calendaires pour la remise du rapport d'étude mission de conseil.

L'accord-cadre est passé pour un montant minimal quadriennal de 10 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 50 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous-critère 1: adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations: 50 %;

— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie détaillée adoptée pour la réalisation des différentes missions de la prestation: 50 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 032-079895 (2021-02-11)

Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché public composite comportant une partie à prix forfaitaires, et une partie accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique et exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le marché est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification incluant une période de préparation d'une durée de quinze jours. La date prévisionnelle de début des prestations est le 3.5.2021. Estimation de la partie à prix forfaitaires: 68 896 EUR HT. Estimation de la partie à prix unitaires à bons de commande:15 258 EUR HT.

Valeur totale du marché: 69 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-272005
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-079895
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP. Le Balthazar 2 quai d'Arenc 13002 Marseille — Tél. +33 0491997194 — fax +33 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification incluant une période de préparation d'une durée de quinze jours.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 3.5.2021.

Estimation de la partie à prix forfaitaires: 68 896 EUR HT.

Estimation de la partie à prix unitaires à bons de commande:15 258 EUR HT.

Le marché concerne: le CSD de la Crau, situé sur la commune de Saint-Martin de Crau, le CSD du Mentaure, situé sur la commune de la Ciotat.

Pour la partie forfaitaire: les délais d'exécution sont les suivants à compter de la date fixée dans l'os prescrivant le démarrage de la prestation:

— bilan annuel: 60 jours calendaires;

— rapport d'audit réglementaire: 60 jours calendaires.

Pour la partie accord-cadre: pour la partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre, les délais d'exécution des prestations, à compter de la notification du bon de commande, sont de:

— mémoire sur les travaux de réaménagement progressif du site: 21 jours calendaires;

— vade-mecum des modes opératoires ou rédaction de procédures manquantes et mise à jour de dossiers existants: 21 jours calendaires;

— rapport de synthèse des moyens incendie: 30 jours calendaires;

— en cas de mission sans déplacement: quinze jours calendaires.

Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP.

Le Balthazar 2 quai d'Arenc 13002 Marseille — Tél. +33 0491997194 — fax +33 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: Ecogeos
Adresse postale: 3 rue du Colonel Touny
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 69 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 18.5.2021.

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L. 2132.I et R. 2183.5 du code la commande publique.

Le montant du marché indiqué à la rubrique II.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 42 700 EUR HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 26 300 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 103-272005 (2021-05-26)

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