Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché public composite comportant une partie à prix forfaitaires, et une partie accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique et exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le marché est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification incluant une période de préparation d'une durée de quinze jours. La date prévisionnelle de début des prestations est le 3.5.2021. Estimation de la partie à prix forfaitaires: 68 896 EUR HT. Estimation de la partie à prix unitaires à bons de commande: 15 258 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rapports réglementaires post-exploitation des CSD de La Crau et du Mentaure
71210036”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché public composite comportant une partie à prix forfaitaires, et une partie accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique et exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le marché est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification incluant une période de préparation d'une durée de quinze jours. La date prévisionnelle de début des prestations est le 3.5.2021. Estimation de la partie à prix forfaitaires: 68 896 EUR HT. Estimation de la partie à prix unitaires à bons de commande: 15 258 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne: le CSD de La Crau, situé sur la commune de Saint-Martin de Crau, le CSD du Mentaure, situé sur la commune de La Ciotat.
Pour la partie...”
Description du marché
Le marché concerne: le CSD de La Crau, situé sur la commune de Saint-Martin de Crau, le CSD du Mentaure, situé sur la commune de La Ciotat.
Pour la partie forfaitaire: les délais d'exécution sont les suivants à compter de la date fixée dans l'os prescrivant le démarrage de la prestation.
Bilan annuel: 60 jours calendaires.
Rapport d'audit réglementaire: 60 jours calendaires.
Renseignement de l'application GIDAF: le délai de réalisation de la prestation prendra fin au dernier jour du mois suivant le mois de mesures des données concernées.
Pour la partie accord-cadre: pour la partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre, les délais d'exécution des prestations, à compter de la notification du bon de commande, sont de: mémoire sur les travaux de réaménagement progressif du site: 21 jours calendaires.
Vade-mecum des modes opératoires ou rédaction de procédures manquantes et mise à jour de dossiers existants: 21 jours calendaires.
Rapport de synthèse des moyens incendie: 30 jours calendaires.
En cas de mission sans déplacement: quinze jours calendaires.
Pour la remise du rapport d'étude mission de conseil en cas de mission avec déplacement: quinze jours calendaires.
Pour se rendre sur site et 30 jours calendaires pour la remise du rapport d'étude mission de conseil.
L'accord-cadre est passé pour un montant minimal quadriennal de 10 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 50 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation. Le critère technique sera analysé au regard du mémoire technique en fonctions des sous-critères pondérés suivants:
— sous-critère 1: adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations: 50 %;
— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie détaillée adoptée pour la réalisation des différentes missions de la prestation: 50 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 032-079895 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rapports réglementaires post-exploitation des CSD de la Crau et du Mentaure
71210036”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché public composite comportant une partie à prix forfaitaires, et une partie accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique et exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le marché est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification incluant une période de préparation d'une durée de quinze jours.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 3.5.2021.
Estimation de la partie à prix forfaitaires: 68 896 EUR HT.
Estimation de la partie à prix unitaires à bons de commande:15 258 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne: le CSD de la Crau, situé sur la commune de Saint-Martin de Crau, le CSD du Mentaure, situé sur la commune de la Ciotat.
Pour la partie...”
Description du marché
Le marché concerne: le CSD de la Crau, situé sur la commune de Saint-Martin de Crau, le CSD du Mentaure, situé sur la commune de la Ciotat.
Pour la partie forfaitaire: les délais d'exécution sont les suivants à compter de la date fixée dans l'os prescrivant le démarrage de la prestation:
— bilan annuel: 60 jours calendaires;
— rapport d'audit réglementaire: 60 jours calendaires.
Renseignement de l'application GIDAF: le délai de réalisation de la prestation prendra fin au dernier jour du mois suivant le mois de mesures des données concernées.
Pour la partie accord-cadre: pour la partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre, les délais d'exécution des prestations, à compter de la notification du bon de commande, sont de:
— mémoire sur les travaux de réaménagement progressif du site: 21 jours calendaires;
— vade-mecum des modes opératoires ou rédaction de procédures manquantes et mise à jour de dossiers existants: 21 jours calendaires;
— rapport de synthèse des moyens incendie: 30 jours calendaires;
— en cas de mission sans déplacement: quinze jours calendaires.
Pour la remise du rapport d'étude mission de conseil en cas de mission avec déplacement: quinze jours calendaires.
Pour se rendre sur site et 30 jours calendaires pour la remise du rapport d'étude mission de conseil.
L'accord-cadre est passé pour un montant minimal quadriennal de 10 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 50 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP.
Le Balthazar 2 quai d'Arenc 13002 Marseille —...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP.
Le Balthazar 2 quai d'Arenc 13002 Marseille — Tél. +33 0491997194 — fax +33 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-079895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210125F00
Titre:
“Rapports règlementaires post-exploitation des centres de stockage des déchets de la Crau et du Mentaure”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecogeos
Adresse postale: 3 rue du Colonel Touny
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 000 💰
“Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 18.5.2021.
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de...”
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 18.5.2021.
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L. 2132.I et R. 2183.5 du code la commande publique.
Le montant du marché indiqué à la rubrique II.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 42 700 EUR HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 26 300 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2021/S 103-272005 (2021-05-26)