L'objet de la présente consultation est d'attribuer un marché de prestations intellectuelles portant sur une «mission globale de maîtrise d'œuvre qui a pour objectif d'apporter une réponse technique, constructive et économique au programme défini par les maîtres d'ouvrage pour la réalisation de l'opération de restauration capacitaire du Vallon de la Plaine sur la commune de Mougins».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)”
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programmation d'actions de prévention des inondations restauration capacitaire du Vallon de la Plaine commune de Mougins”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est d'attribuer un marché de prestations intellectuelles portant sur une «mission globale de maîtrise d'œuvre qui a pour...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est d'attribuer un marché de prestations intellectuelles portant sur une «mission globale de maîtrise d'œuvre qui a pour objectif d'apporter une réponse technique, constructive et économique au programme défini par les maîtres d'ouvrage pour la réalisation de l'opération de restauration capacitaire du Vallon de la Plaine sur la commune de Mougins».
L'opération se situe sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, plus particulièrement sur l'avenue de la Plaine sur la Commune de Mougins.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles et plus précisément de maîtrise d'œuvre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché, telle que précisée au présent avis, est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Le marché commence à produire ses effets...”
Informations complémentaires
La durée du marché, telle que précisée au présent avis, est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin à l'achèvement des obligations respectives des parties; et au terme du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 et DC2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“OPQIBI:
— 1304: études de réseaux complexes d'assainissement;
— 1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement;
— 1219: ingénierie en génie...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
OPQIBI:
— 1304: études de réseaux complexes d'assainissement;
— 1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement;
— 1219: ingénierie en génie civil et gros œuvre complexes;
— 1106: étude de terrassements avec confortement;
— 0303: planification — coordination des études;
— 0302: Ordonnancement-planification-coordination (OPC) d'exécution complexe;
— 2202: maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation;
— 0331: direction de l'exécution des travaux.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états-membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aéroport Cannes-Mandelieu.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
“1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et...”
1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP);
2) Complément aux rubriques II.2.5) (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;
3) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;
4) Complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date et l'heure sont renseignées à titre indicatif;
5) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;
6) Complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;
7) L'unité monétaire est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 136-361476 (2021-07-12)
Informations complémentaires (2021-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.a.p.l
Adresse postale: cs 50044
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“programmation D'Actions de prevention des inondations restauration capacitaire du vallon de la plaine commune de mougins”
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation est d'attribuer un marché de prestations intellectuelles portant sur une " mission globale de maîtrise d'oeuvre qui a...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation est d'attribuer un marché de prestations intellectuelles portant sur une " mission globale de maîtrise d'oeuvre qui a pour objectif d'apporter une réponse technique, constructive et économique au programme défini par les Maîtres d'ouvrage pour la réalisation de l'opération de restauration capacitaire du Vallon de la Plaine sur la commune de Mougins "
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-361476
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date : vendredi 10 septembre 2021 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date : vendredi 29 octobre 2021 à 14h00
Source: OJS 2021/S 161-424927 (2021-08-16)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 850 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Opération se situe sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, plus particulièrement sur l'avenue de la Plaine sur la...”
Site principal ou lieu d'exécution
l'Opération se situe sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, plus particulièrement sur l'avenue de la Plaine sur la Commune de Mougins
Afficher plus
Description du marché:
“le présent marché est un marché de prestations intellectuelles et plus précisement de maîtrise d'oeuvre” Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché, telle que précisée au présent avis, est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.Le marché commence à produire ses effets...”
Informations complémentaires
la durée du marché, telle que précisée au présent avis, est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification.Il prendra fin à l'achèvement des obligations respectives des parties ; et au terme du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361476
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21023
Titre:
“le présent marché est un marché de prestations intellectuelles et plus précisement de maîtrise d'oeuvre”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cth ingenierie sas Conception Travaux Hansen
Numéro d'enregistrement national: 75031232400031
Adresse postale: 42 Chemin de Saint Joseph
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L....”
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément aux rubriques Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.3) L'Unité monétaire est l'euro.4)rubrique V.2 : la date renseignée correspond à la date de notification, le marché a été signé le 02.06.20225)compléments à la rubrique V.2.4 ) Montant de l'estimation : 263 800 eur ht - ce montant de maîtrise d'oeuvre est estimé sur la base de travaux eux-mêmes estimés à 5 000 000 eur (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région PACA
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat oude certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés parla loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2022/S 157-450943 (2022-08-12)