la prestation consiste à maintenir et exploiter la base de données des accidents corporels de la circulation routière. Il s'agit de fabriquer et de mettre à jour cette base de données, de produire les cartes, les indicateurs et les analyses statistiques relatives à l'accidentalité sur une partie du réseau routier de l'epi. Il s'agit également de mettre en forme, de rédiger et de diffuser, sur support électronique et sur support papier, des documents d'informations relatifs à l'élaboration et à la définition du programme d'aménagements des Routes Départementales afin de traiter les zones accidentogènes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“production, maintenance et exploitation de la base de données des accidents corporels de la circulation routière
2-21s0006”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la prestation consiste à maintenir et exploiter la base de données des accidents corporels de la circulation routière. Il s'agit de fabriquer et de mettre à...”
Brève description
la prestation consiste à maintenir et exploiter la base de données des accidents corporels de la circulation routière. Il s'agit de fabriquer et de mettre à jour cette base de données, de produire les cartes, les indicateurs et les analyses statistiques relatives à l'accidentalité sur une partie du réseau routier de l'epi. Il s'agit également de mettre en forme, de rédiger et de diffuser, sur support électronique et sur support papier, des documents d'informations relatifs à l'élaboration et à la définition du programme d'aménagements des Routes Départementales afin de traiter les zones accidentogènes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données à valeur ajoutée📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la prestation consiste à maintenir et exploiter la base de données des accidents corporels de la circulation routière. Il s'agit de fabriquer et de mettre à...”
Description du marché
la prestation consiste à maintenir et exploiter la base de données des accidents corporels de la circulation routière. Il s'agit de fabriquer et de mettre à jour cette base de données, de produire les cartes, les indicateurs et les analyses statistiques relatives à l'accidentalité sur une partie du réseau routier de l'epi. Il s'agit également de mettre en forme, de rédiger et de diffuser, sur support électronique et sur support papier, des documents d'informations relatifs à l'élaboration et à la définition du programme d'aménagements des Routes Départementales afin de traiter les zones accidentogènes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 12 Mois. - Durée maximale de validité : 48 Mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccp, en application de...”
Description des options
des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccp, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)- tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés datant de moins de trois mois, le cas échéant ;- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : http://www.achats.yvelines.fr. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - Autres renseignements complémentaires : - justificatifs candidature : - lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travauxobjet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 159-420507 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“production, maintenance et exploitation de la base de données des accidents corporels de la circulation routière pour l'etablissement Public...”
Titre
production, maintenance et exploitation de la base de données des accidents corporels de la circulation routière pour l'etablissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-De-Seine
2-21s0006
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 159-420507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021epi0010
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ilcotech
Adresse postale: 14 Allee De La Charbonniere
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 828 💰
“marché a bons de commande avec un montant minimum annuel de 80 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht - montant de l'offre au...”
marché a bons de commande avec un montant minimum annuel de 80 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht - montant de l'offre au Dqe: 249 828,00 euro(s) HtModalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
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Source: OJS 2022/S 012-027141 (2022-01-13)