Prise en charge et traitement des appels locataires en astreinte (accord-cadre à bons de commandes)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• alta etic

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de répondeur téléphonique › Centre d'appels

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels
Numéro de référence: 2020_159424_AstreinteTelephonique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'appels 📦
Code CPV supplémentaire: Centre d'appels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dme@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092741
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Géré par les agences d'Orly, de Choisy-le-Roi, de Chevilly-Larue, du Val-de-Bièvre, de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Créteil/Bonneuil-sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges, Saint-Quentin-en-Yvelines, Nice (soit au total, 46 396 logements + locations globales).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations de prise en charge et traitement des appels locataires en astreinte sur le patrimoine du groupe Valophis.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter du 5.4.2021. Toutefois, si sa notification est postérieure au 5.4.2021, la durée initiale de validité de l'accord-cadre expire le 4.4.2022. Il peut être reconduit trois fois par période de douze mois sans excéder 48 mois au total.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019).

Ces formulaires contiendront les éléments indiqués suivants:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des pièces à fournir à l'article 5.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Siège social du groupe Valophis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique [subdivisée en trois sous-critères: moyens techniques dédiés à l'accord-cadre (20 %); organisation (20 %); reporting (15 %)]
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Engagements prestataire [subdivisée en deux sous-critères: temps d'attente avant décrochés (2,5 %); taux de prise d'appels (2,5 %)]
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Suivant l'article 5.1 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au DQE valant BPU.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com — jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Comme indiqué à la rubrique II.1.6) «Information sur les lots», la présente consultation est non allotie, car l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 037-092741 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326425
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092741
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale qui court à compter de sa notification, et expire le 4.4.2022. Il peut être reconduit trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder 48 mois au total. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum et conclu avec un opérateur économique. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables au siège de Valophis Habitat dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit post à l'attention de la Direction de la maintenance et de l'exploitation — 9 route de Choisy — CS 50079 — 94048 Créteil Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations de prise en charge et traitement des appels locataires en astreinte sur le patrimoine du Groupe Valophis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du Groupe Valophis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Alta etic
Adresse postale: 6 rue Anne Gacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 496151340 📞
Courrier électronique: infos@etic-groupe.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.altaetic.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 148 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 avenue du Général de gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2021/S 123-326425 (2021-06-24)

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