Prestations topographiques pour le Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
GPM de Nantes — Saint-Nazaire
Le présent accord-cadre vise à encadrer précisément les prestations topographiques réalisées pour le compte du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN). L'objectif global est double: répondre aux attentes des services nécessitant des prestations topographiques de toutes nature et mettre à profit ces dernières pour assurer la mise à jour systématique du référentiel topographique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 21SNAMCE022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes — Saint-Nazaire
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud, BP 18609
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.port.fr/marchespublics./ 🌏
Courrier électronique: c.engler@nantes.port.fr 📧
Téléphone: +33 240442020 📞
Fax: +33 240442001 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_aYGWbCiYmb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_aYGWbCiYmb 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259504
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la circonscription du GPMNSN.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat fournira un Kbis.
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Directoire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_aYGWbCiYmb 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 098-259504 (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 21SNAMCE022
Brève description:
Le présent accord-cadre vise à encadrer précisément les prestations topographiques réalisées pour le compte du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN). L'objectif global est double: répondre aux attentes des services nécessitant des prestations topographiques de toutes nature et mettre à profit ces dernières pour assurer la mise à jour systématique du référentiel topographique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes — Saint-Nazaire
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud, BP 18609
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.port.fr/marchespublics./ 🌏
Courrier électronique: c.engler@nantes.port.fr 📧
Téléphone: +33 240442020 📞
Fax: +33 240442001 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_aYGWbCiYmb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_aYGWbCiYmb 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259504
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à candidatures. La signature électronique des documents n'est pas obligatoire dans le cadre de cette consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les dossiers devront être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation avant la date et l'heure limites de réception. Le pli peut être doublé d'un pli cacheté contenant la copie de sauvegarde qui peut être envoyé ou remis contre récépissé avant le délai imparti à l'adresse suivante: Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire — 18 quai Ernest Renaud — BP 18609 — 44186 Nantes Cedex 4. Cette copie comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée «prestations topographiques pour le Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire — 21snamce022».
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
L'accord-cadre s'exécutera du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022.
Il est reconductible trois fois:
— du 1.1.2023 au 31.12.2023,
— du 1.1.2024 au 31.12.2024,
— du 1.1.2025 au 31.12.2025.
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la circonscription du GPMNSN.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat fournira un Kbis.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les formulaires DC1 et DC2. Le candidat susceptible d'être retenu devra en outre fournir les attestations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira un mémoire dans lequel il développera les éléments mentionnés au paragraphe 3 de l'article 6 du règlement de la consultation.
Liste et brève description des règles et critères:
Avant l'ouverture des candidatures et au vu des seuls renseignements fournis par les candidats, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2144-1 à R. 2144-7 de la commande publique sont éliminées par l'entité adjudicatrice.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits de fonctionnement du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire. Les prix sont révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme de groupement est libre. Le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
L'analyse des candidatures s'effectuera sur une notation sur 100 points comme détaillé à l'article 6.3 du présent règlement. Les trois ou cinq candidats ayant obtenu les meilleures notes seront invités à remettre une offre.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Directoire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_aYGWbCiYmb 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 098-259504 (2021-05-18)
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