Le présent accord-cadre vise à encadrer précisément les prestations topographiques réalisées pour le compte du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN). L'objectif global est double: répondre aux attentes des services nécessitant des prestations topographiques de toutes nature et mettre à profit ces dernières pour assurer la mise à jour systématique du référentiel topographique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques pour le Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
21SNAMCE022”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre vise à encadrer précisément les prestations topographiques réalisées pour le compte du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire...”
Brève description
Le présent accord-cadre vise à encadrer précisément les prestations topographiques réalisées pour le compte du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN). L'objectif global est double: répondre aux attentes des services nécessitant des prestations topographiques de toutes nature et mettre à profit ces dernières pour assurer la mise à jour systématique du référentiel topographique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la circonscription du GPMNSN.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre vise à encadrer précisément les prestations topographiques réalisées pour le compte du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire...”
Description du marché
Le présent accord-cadre vise à encadrer précisément les prestations topographiques réalisées pour le compte du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN). L'objectif global est double: répondre aux attentes des services nécessitant des prestations topographiques de toutes nature et mettre à profit ces dernières pour assurer la mise à jour systématique du référentiel topographique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre s'exécutera du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022.
Il est reconductible trois fois:
— du 1.1.2023 au 31.12.2023,
— du 1.1.2024 au 31.12.2024,
— du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre s'exécutera du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022.
Il est reconductible trois fois:
— du 1.1.2023 au 31.12.2023,
— du 1.1.2024 au 31.12.2024,
— du 1.1.2025 au 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'analyse des candidatures s'effectuera sur une notation sur 100 points comme détaillé à l'article 6.3 du présent règlement. Les trois ou cinq candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'analyse des candidatures s'effectuera sur une notation sur 100 points comme détaillé à l'article 6.3 du présent règlement. Les trois ou cinq candidats ayant obtenu les meilleures notes seront invités à remettre une offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat fournira un Kbis.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira les formulaires DC1 et DC2. Le candidat susceptible d'être retenu devra en outre fournir les attestations fiscales et sociales.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira un mémoire dans lequel il développera les éléments mentionnés au paragraphe 3 de l'article 6 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Avant l'ouverture des candidatures et au vu des seuls renseignements fournis par les candidats, les candidatures qui ne peuvent être admises en application...”
Liste et brève description des règles et critères
Avant l'ouverture des candidatures et au vu des seuls renseignements fournis par les candidats, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2144-1 à R. 2144-7 de la commande publique sont éliminées par l'entité adjudicatrice.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les crédits de fonctionnement du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire. Les prix sont révisables. Le délai de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées sur les crédits de fonctionnement du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire. Les prix sont révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme de groupement est libre. Le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme de groupement est libre. Le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel à candidatures. La signature électronique des documents n'est pas obligatoire dans le cadre de cette consultation. Conditions de remise...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. La signature électronique des documents n'est pas obligatoire dans le cadre de cette consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les dossiers devront être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation avant la date et l'heure limites de réception. Le pli peut être doublé d'un pli cacheté contenant la copie de sauvegarde qui peut être envoyé ou remis contre récépissé avant le délai imparti à l'adresse suivante: Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire — 18 quai Ernest Renaud — BP 18609 — 44186 Nantes Cedex 4. Cette copie comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée «prestations topographiques pour le Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire — 21snamce022».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 098-259504 (2021-05-18)