Avis de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468116811📞
Courrier électronique: marches@aude.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: http://www.aude.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aude.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Aude
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière, service des marchés publics
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Charlène Péridont
Téléphone: +33 468113136📞
Courrier électronique: marches@aude.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: http://marchespublics.aude.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.aude.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques, parcellaires et d'assistance à maîtrise d'œuvre
21S0016”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: Prestations topographiques parcellaires et d'assistance à maîtrise d'œuvre.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: DT Carcassonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: Lot 1: DT Carcassonne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: trois.
Durée de la période de reconduction: un an.
Durée maximale de validité: quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: DT Corbières Minervois
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Lot 2: DT Corbières Minervois.
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: trois.
Durée de la période de reconduction: un an.
Durée maximale de validité: quatre ans.
”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: DT de la Haute Vallée de l'Aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Lot 3: DT de la Haute Vallée de l'Aude.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: DT du Lauragais
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Lot 4: DT du Lauragais.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: DT de la Narbonnaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Lot 5: DT de la Narbonnaise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou imprimé DC1) ou équivalent;
— déclaration du candidat (ou imprimé DC2) ou équivalent;
— pouvoir de la personne à engager le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou imprimé DC1) ou équivalent;
— déclaration du candidat (ou imprimé DC2) ou équivalent;
— pouvoir de la personne à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-24
09:00 📅
“Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: retrait par voie électronique.
Les documents du...”
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: retrait par voie électronique.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires:
Critères de jugement des offres:
— prix: 50 %;
— valeur technique de l'offre: 50 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges”
Adresse postale:
“CCIRAL, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php🌏
Source: OJS 2021/S 098-256638 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'aude
Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques, parcellaires et d'assistance à maitrise d'oeuvre
21S0016”
Brève description: prestations topographiques, parcellaires et d'assistance à maitrise d'oeuvre
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - dt carcassonne
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations topographiques, parcellaires et d'assistance à maitrise d'oeuvre - lOT 1 dt carcassonne” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - dt corbieres minervois
Description
Description du marché:
“prestations topographiques, parcellaires et d'assistance à maitrise d'oeuvre - lOT 2 dt corbieres minervois” Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - dt de la haute vallée de L'Aude
Description
Description du marché:
“prestations topographiques, parcellaires et d'assistance à maitrise d'oeuvre - lOT 3 dt de la haute vallée de L'Aude” Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - dt du lauragais
Description
Description du marché:
“prestations topographiques, parcellaires et d'assistance à maitrise d'oeuvre - lOT 4 dt du lauragais” Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - dt de la narbonnaise
Description
Description du marché:
“prestations topographiques, parcellaires et d'assistance à maitrise d'oeuvre - lOT 5 dt de la narbonnaise”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21M0200
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dt carcassonne
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: axiome selarl de geometre expert
Commune postale: Limoux
Code postal: 11300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21M0201
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot 2 dt corbieres minervois
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit expert
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21M0202
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lot 3 dt de la haute vallée de L'Aude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21M0203
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: lot 4 dt du lauragais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21M0204
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: lot 5 dt de la narbonnaise
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sud geo
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges”
Adresse postale:
“c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral”
Source: OJS 2021/S 198-516995 (2021-10-07)