prestations topographiques et parcellaires pour l'aménagement du réseau fibre optique et sites du Département de l'ariège

Conseil départemental de l'Ariège

procédure d'appel d'offres OuvertAccord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum pour la réalisation : -d'études topographiques : polygonation, levés topographiques terrestres,-de documents d'acquisitions foncières : plans parcellaires, états parcellaires, documents d'arpentage, bornage contradictoire.Ces missions seront réalisées sur l'ensemble du département de l'ariège Le développement du réseau Ftth (fibre à l'abonné), les études et améliorations des bâtiments départementaux, nécessitent l'utilisation de prestations topographiques et parcellaires pour faciliter les acquisitions foncières et les études de projet à mener sur la durée de l'accord-cadre.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans les bons de commande.A titre indicatif les prestations seront exécutées à compter du 19/10/2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEOSAT SELAS

Qui ?

• Conseil départemental de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-06	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: 5-7 Rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409533
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

prestations topographiques et parcellaires pour l'aménagement du réseau fibre optique et sites du Département de l'ariège

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations, reconductible 3 fois pour une période de 1 (an(s), soit une durée maximale de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ariège

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésoattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)oattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsocopie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

oextrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des MétiersOdéclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;odescription techniques des moyens et mesures employées : Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Ocertificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;oréférences de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Otitre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les prestations sont réservées à une profession particulière : Géomètre-Expert

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Ceddex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2021/S 154-409533 (2021-08-06)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation : -d'études topographiques : polygonation, levés topographiques terrestres, -de documents d'acquisitions foncières : plans parcellaires, états parcellaires, documents d'arpentage, bornage contradictoire. Ces missions seront réalisées sur l'ensemble du département de l'ariège

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663095
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-409533
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum d'une durée de un an, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations, reconductible 3 fois pour une période de un an. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans les bons de commande

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: geosat selas
Adresse postale: 3 Avenue de l'europe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 202090001300016
Source: OJS 2021/S 250-663095 (2021-12-20)

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