prestations topographiques et parcellaires pour l'aménagement du réseau fibre optique et sites du Département de l'ariège

Conseil départemental de l'Ariège

procédure d'appel d'offres OuvertAccord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum pour la réalisation : -d'études topographiques : polygonation, levés topographiques terrestres,-de documents d'acquisitions foncières : plans parcellaires, états parcellaires, documents d'arpentage, bornage contradictoire.Ces missions seront réalisées sur l'ensemble du département de l'ariège Le développement du réseau Ftth (fibre à l'abonné), les études et améliorations des bâtiments départementaux, nécessitent l'utilisation de prestations topographiques et parcellaires pour faciliter les acquisitions foncières et les études de projet à mener sur la durée de l'accord-cadre.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans les bons de commande.A titre indicatif les prestations seront exécutées à compter du 19/10/2021

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-06 Avis de marché
2021-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 Rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christine TEQUI
Téléphone: +33 561020909 📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Région: Ariège 🏙️
URL: http://www.ariege.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques et parcellaires pour l'aménagement du réseau fibre optique et sites du Département de l'ariège”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres OuvertAccord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum pour la réalisation : -d'études topographiques...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ariège
Description du marché:
“prestations topographiques et parcellaires pour l'aménagement du réseau fibre optique et sites du Département de l'ariège”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations, reconductible 3 fois pour une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oextrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les prestations sont réservées à une profession particulière : Géomètre-Expert

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Ceddex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2021/S 154-409533 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 202090001300016

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation : -d'études topographiques : polygonation, levés topographiques terrestres, -de documents d'acquisitions foncières : plans parcellaires, états...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-409533

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021072
Titre:
“prestations topographiques et parcellaires pour l'aménagement du réseau fibre optique et sites du Département de l'ariège”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat selas
Adresse postale: 3 Avenue de l'europe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum d'une durée de un an, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 250-663095 (2021-12-20)