procédure d'appel d'offres OuvertAccord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum pour la réalisation : -d'études topographiques : polygonation, levés topographiques terrestres,-de documents d'acquisitions foncières : plans parcellaires, états parcellaires, documents d'arpentage, bornage contradictoire.Ces missions seront réalisées sur l'ensemble du département de l'ariège Le développement du réseau Ftth (fibre à l'abonné), les études et améliorations des bâtiments départementaux, nécessitent l'utilisation de prestations topographiques et parcellaires pour faciliter les acquisitions foncières et les études de projet à mener sur la durée de l'accord-cadre.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans les bons de commande.A titre indicatif les prestations seront exécutées à compter du 19/10/2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques et parcellaires pour l'aménagement du réseau fibre optique et sites du Département de l'ariège”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres OuvertAccord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum pour la réalisation : -d'études topographiques...”
Brève description
procédure d'appel d'offres OuvertAccord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum pour la réalisation : -d'études topographiques : polygonation, levés topographiques terrestres,-de documents d'acquisitions foncières : plans parcellaires, états parcellaires, documents d'arpentage, bornage contradictoire.Ces missions seront réalisées sur l'ensemble du département de l'ariège Le développement du réseau Ftth (fibre à l'abonné), les études et améliorations des bâtiments départementaux, nécessitent l'utilisation de prestations topographiques et parcellaires pour faciliter les acquisitions foncières et les études de projet à mener sur la durée de l'accord-cadre.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans les bons de commande.A titre indicatif les prestations seront exécutées à compter du 19/10/2021
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ariège
Description du marché:
“prestations topographiques et parcellaires pour l'aménagement du réseau fibre optique et sites du Département de l'ariège” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations, reconductible 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations, reconductible 3 fois pour une période de 1 (an(s), soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésoattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)oattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsocopie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oextrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des...”
Liste et brève description des critères de sélection
oextrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des MétiersOdéclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;odescription techniques des moyens et mesures employées : Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Ocertificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;oréférences de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Otitre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les prestations sont réservées à une profession particulière : Géomètre-Expert
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Ceddex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2021/S 154-409533 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 202090001300016
réalisation : -d'études topographiques : polygonation, levés topographiques terrestres, -de documents d'acquisitions foncières : plans parcellaires, états parcellaires, documents d'arpentage, bornage contradictoire. Ces missions seront réalisées sur l'ensemble du département de l'ariège
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-409533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021072
Titre:
“prestations topographiques et parcellaires pour l'aménagement du réseau fibre optique et sites du Département de l'ariège”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat selas
Adresse postale: 3 Avenue de l'europe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum d'une durée de un an, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer...”
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum d'une durée de un an, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations, reconductible 3 fois pour une période de un an. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans les bons de commande
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Source: OJS 2021/S 250-663095 (2021-12-20)