prestations topographiques et foncières

Département de Gers

prestations topographiques et foncièresil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 350 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-01 Avis de marché
2022-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Ao21prestatopofonciers
Brève description:
prestations topographiques et foncièresil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 350 000 euro(s) (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Gers
Adresse postale: direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-621804
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.Lieu d'exécution : Département du GersDématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLes candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum annuel : 350 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 3mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Intitulé du lot: prestations foncières
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle:
-La liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Niveau minimum de capacité pour le lot 2 : Inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts conformément aux dispositions de la loi n ° 46-942 du 7 Mai 1946 ou pour les ressortissants européens membres d'un Etat de l'union Européenne autre que la France ou d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen avoir été reconnu qualifié par l'autorité administrative compétente dans les conditions prévues par la loi n ° 46-942 du 7 Mai 1946les candidats devront apporter la preuve qu'ils disposent de ce niveau minimum de capacité
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 236-621804 (2021-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178003
Se réfère à l'avis: 2021/S 236-621804
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
accords-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 350 000 euro(s) Ht conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an.pour chaque lot, le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. La rubrique valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre ( périodes de reconduction comprises). Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité - direction Déplacements Infrastructures 81 route de Pessan 32000 Auch
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Nom: selas Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 24 984 EUR 💰
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 13, rue Hélios
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 11 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
Source: OJS 2022/S 067-178003 (2022-03-31)
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