prestations topographiques et foncièresil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 350 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674278📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674067 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières
Ao21prestatopofonciers
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“prestations topographiques et foncièresil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 350...”
Brève description
prestations topographiques et foncièresil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 350 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: montant maximum annuel : 350 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 3mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Niveau minimum de capacité pour le lot 2 : Inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts conformément aux dispositions de la loi n ° 46-942 du 7...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Niveau minimum de capacité pour le lot 2 : Inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts conformément aux dispositions de la loi n ° 46-942 du 7 Mai 1946 ou pour les ressortissants européens membres d'un Etat de l'union Européenne autre que la France ou d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen avoir été reconnu qualifié par l'autorité administrative compétente dans les conditions prévues par la loi n ° 46-942 du 7 Mai 1946les candidats devront apporter la preuve qu'ils disposent de ce niveau minimum de capacité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.Lieu d'exécution : Département du GersDématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLes candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 236-621804 (2021-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 236-621804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations topographiques
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: selas Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 984 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations foncières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 13, rue Hélios
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 200 💰
“accords-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 350 000 euro(s) Ht conclus pour une durée d'un an à...”
accords-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 350 000 euro(s) Ht conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an.pour chaque lot, le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. La rubrique valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre ( périodes de reconduction comprises). Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité - direction Déplacements Infrastructures 81 route de Pessan 32000 Auch
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Source: OJS 2022/S 067-178003 (2022-03-31)