fourniture de données photogrammétriques, topographiques et exécution des prestations topographiques et foncières nécessaires aux études et à la réalisation des opérations de voirie et de bâtiment du Conseil départemental.Accord-cadres à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières
21cd310004
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“fourniture de données photogrammétriques, topographiques et exécution des prestations topographiques et foncières nécessaires aux études et à la réalisation...”
Brève description
fourniture de données photogrammétriques, topographiques et exécution des prestations topographiques et foncières nécessaires aux études et à la réalisation des opérations de voirie et de bâtiment du Conseil départemental.Accord-cadres à bons de commande
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: lot Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: loi no 46-942 du 7 mai 1946 modifiée (ordre des experts-géomètres)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot 1 uniquement, le titulaire s'engage à réserver, dans le cadre de ce marché 150 heures de travail minimum à pour la durée du marché des personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot 1 uniquement, le titulaire s'engage à réserver, dans le cadre de ce marché 150 heures de travail minimum à pour la durée du marché des personnes éloignées de l'emploi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -
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Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 207-541822 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: Direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières
21cd310004
Brève description:
“Fourniture de données photogrammétriques, topographiques et exécution des prestations topographiques et foncières nécessaires aux études et à la réalisation...”
Brève description
Fourniture de données photogrammétriques, topographiques et exécution des prestations topographiques et foncières nécessaires aux études et à la réalisation des opérations de voirie et de bâtiment du Conseil départemental. Accord-cadres à bons de commande
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot Nord
Description
Description du marché: Lot Nord
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-541822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot Nord
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot Sud
“Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne a décidé de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la consultation concernant les prestations...”
Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne a décidé de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la consultation concernant les prestations topographiques et foncières afin d'éviter les risques juridiques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises. La consultation sera relancée en distinguant les prestations foncières et topographiques en lots distincts
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2022/S 035-090414 (2022-02-15)