Prestations topographiques et foncières

Département de Gers

Prestations topographiques et foncières il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les variantes ne sont pas autorisées prestation divisée en lots: oui.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2021-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Ao21prestatopo
Brève description:

Prestations topographiques et foncières il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les variantes ne sont pas autorisées prestation divisée en lots: oui.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188285
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr Accord-cadre conclu à compter du 5.10.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes lieu d'exécution: département du Gers. Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Prestations topographiques SLA de Valence sur Baïse
Numéro du lot: 1
Brève description: Classification CPV: 71351810-4, objet principal: services topographiques.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois, mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
Intitulé du lot: Prestations topographiques SLA de Plaisance du Gers
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations foncières SLA de Valence sur Baïse
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
Intitulé du lot: Prestations foncières SLA de Plaisance du Gers
Numéro du lot: 4
Brève description: Classification CPV: 71351810-4 objet principal: services topographiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— niveau minimum de capacité pour les lots 3 et 4: inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts conformément aux dispositions de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 ou pour les ressortissants européens membres d'un État de l'Union européenne autre que la France ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen avoir été reconnu qualifié par l'autorité administrative compétente dans les conditions prévues par la loi nº 46-942 du 7.5.1946, les candidats devront apporter la preuve qu'ils disposent de ce niveau minimum de capacité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.

Accord-cadre conclu à compter du 5.10.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes lieu d'exécution: département du Gers.

Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 074-188285 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations topographiques et foncières, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les variantes ne sont pas autorisées. Prestation divisée en lots: oui.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction «déplacements, infrastructures», hôtel du Département, 81 route de Pessan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233862
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188285
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La procédure est déclarée sans suite pour des motifs d'ordre juridique. Le niveau minimal de capacité exigé pour l'exécution des prestations des lots 3 et 4 se traduit par une restriction de la concurrence en ne permettant pas aux géomètres topographes de candidater. En conséquence, une nouvelle procédure sera relancée sur la base d'un dossier de consultation modifié.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations topographiques SLA de Valence-sur-Baïse
Prestations foncières SLA de Valence-sur-Baïse

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Source: OJS 2021/S 090-233862 (2021-05-05)

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