Prestations topographiques et foncières il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les variantes ne sont pas autorisées prestation divisée en lots: oui.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Avis de marché (2021-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674278📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674067 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières
Ao21prestatopo
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestations topographiques et foncières il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les variantes ne sont pas autorisées...”
Brève description
Prestations topographiques et foncières il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les variantes ne sont pas autorisées prestation divisée en lots: oui.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques SLA de Valence sur Baïse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Classification CPV: 71351810-4, objet principal: services topographiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois, mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques SLA de Plaisance du Gers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières SLA de Valence sur Baïse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières SLA de Plaisance du Gers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Classification CPV: 71351810-4 objet principal: services topographiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— niveau minimum de capacité pour les lots 3 et 4: inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts conformément aux dispositions de la loi nº 46-942...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— niveau minimum de capacité pour les lots 3 et 4: inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts conformément aux dispositions de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 ou pour les ressortissants européens membres d'un État de l'Union européenne autre que la France ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen avoir été reconnu qualifié par l'autorité administrative compétente dans les conditions prévues par la loi nº 46-942 du 7.5.1946, les candidats devront apporter la preuve qu'ils disposent de ce niveau minimum de capacité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr
Accord-cadre conclu à compter du 5.10.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes lieu d'exécution: département du Gers.
Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 074-188285 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction «déplacements, infrastructures», hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations topographiques et foncières, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les variantes ne sont pas autorisées....”
Brève description
Prestations topographiques et foncières, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les variantes ne sont pas autorisées. Prestation divisée en lots: oui.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques SLA de Valence-sur-Baïse
Titre: Prestations foncières SLA de Valence-sur-Baïse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations topographiques SLA de Valence-sur-Baïse
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations topographiques SLA de Plaisance du Gers
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations foncières SLA de Valence-sur-Baïse
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations foncières SLA de Plaisance du Gers.
“La procédure est déclarée sans suite pour des motifs d'ordre juridique. Le niveau minimal de capacité exigé pour l'exécution des prestations des lots 3 et 4...”
La procédure est déclarée sans suite pour des motifs d'ordre juridique. Le niveau minimal de capacité exigé pour l'exécution des prestations des lots 3 et 4 se traduit par une restriction de la concurrence en ne permettant pas aux géomètres topographes de candidater. En conséquence, une nouvelle procédure sera relancée sur la base d'un dossier de consultation modifié.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Source: OJS 2021/S 090-233862 (2021-05-05)