Prestations topographiques et de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du département de l'Essonne hors voirie départementale

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation concerne les prestations topographiques et de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du département de l'Essonne hors voirie départementale conformément à la description et aux spécifications techniques indiquées aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) spécifiques à chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-26 Avis de marché
2021-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: hôtel du Département — boulevard de France — Évry-Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dberanger@cd-essonne.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://Essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“les questions doivent être posées obligatoirement sur la plate-forme dématérialisée Maximilien.fr”
Commune postale: Essonne
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dberanger@cd-essonne.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://Essonne.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791006&orgAcronyme=x6c 🌏
Communication (participation)
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“uniquement pour les copies de sauvegarder hôtel du Département — boulevard de France — DAJA/SCP — Évry-Courcouronnes du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dberanger@cd-essonne.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://Essonne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques et de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du département de l'Essonne hors voirie départementale 2377_2_02”    Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations topographiques et de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du département de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Relevés de bâtiments, prestations topographiques et de géomètre expert pour patrimoine bâti et non bâti du département de l'Essonne hors voirie lot nº 1:...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Prestations topographiques pour le patrimoine bâti et non bâti du département hors voirie.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Période initiale maximale de un an puis reconductible trois fois pour une période de un an.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Relevés de bâtiments, prestations topographiques et de géomètre expert pour patrimoine bâti et non bâti du département de l'Essonne hors voirie lot nº 2:...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de géomètres experts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au sein du CCTP.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141579
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Période initiale maximale de un an puis reconductible trois fois pour une période de un an.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 084-216126 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général de l'essonne
Adresse postale: hôtel du Département - boulevard de France - evry Courcouronnes
Commune postale: Evry Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques et de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département de l'essonne hors voirie départementale 2377_2_02”    Afficher plus
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations topographiques et de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“relevés de bâtiments, prestations topographiques et de géomètre expert pour patrimoine bâti et non bâti du département de l'essonne hors voirie Lot no1 :...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“prestations topographiques pour le patrimoine bâti et non bâti du département hors voirie”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Delais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre:
“relevés de bâtiments, prestations topographiques et de géomètre expert pour patrimoine bâti et non bâti du département de l'essonne hors voirie Lot no2 :...”    Afficher plus
Description
Description du marché: prestations de géomètres experts
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Delais rendus des prestations
Critère de qualité (pondération): 15

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216126

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2377_1_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“relevés de bâtiments, prestations topographiques Lot no1 : Prestations topographiques et de géomètres spécifiques aux Espaces Naturels Sensibles (Ens)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sgds international
Adresse postale: immeuble AZUR 4 Bd de l'europe
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
URL: http://Essonne.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: selas ma geo
Adresse postale: 51 boulevard de strasbourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59044
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2377_2_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations topographiques et de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâtilot 2”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit expert
Adresse postale: site de la Chatrerie 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 230-606211 (2021-11-23)