Prestations topographiques courantes et foncières

Sipperec

Prestations topographiques courantes et foncières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-23 Avis de marché
2021-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 21S025
Brève description: Prestations topographiques courantes et foncières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: tour Lyon Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794127&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794127&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323788
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou des services destinés à des acheteurs. Elle est ouverte aux collectivités territoriales, leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes), à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte… Les adhérents se situent dans les départements des 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. La liste des adhérents est jointe en annexe de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les adhérents ont donné mandat à Sipp'N'Co pour qu'elle: — procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres; — procède à, et en tant que de besoin signe, toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents; — assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économiques aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. Les données du Détail quantitatif estimatif (DQE) sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2196-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède trois mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où l'adhérent, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19.10.2001. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque adhérent à la centrale d'achat Sipp'N'Co ou la personne physique que chacun de ces adhérents aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 10 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co pour les prestations de services le concernant. Le dossier de consultation (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr- rubrique marches publics ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent dans le règlement de consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations topographiques courantes
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations topographiques courantes.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans, reconductible deux fois par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Prestations topographiques foncières
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations topographiques foncières.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans, reconductible deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co (liste en annexe de l'acte d'engagement).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pour le lot 2: inscription à l'ordre des géomètres experts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Parigi, direction de la commande publique, à l'attention de Jacques JP Martin, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794127&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Informations complémentaires
La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou des services destinés à des acheteurs. Elle est ouverte aux collectivités territoriales, leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes), à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte… Les adhérents se situent dans les départements des 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. La liste des adhérents est jointe en annexe de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les adhérents ont donné mandat à Sipp'N'Co pour qu'elle:
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— procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres;
— procède à, et en tant que de besoin signe, toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents;
— assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économiques aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. Les données du Détail quantitatif estimatif (DQE) sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2196-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède trois mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où l'adhérent, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19.10.2001. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque adhérent à la centrale d'achat Sipp'N'Co ou la personne physique que chacun de ces adhérents aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 10 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co pour les prestations de services le concernant. Le dossier de consultation (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr- rubrique marches publics ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent dans le règlement de consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 122-323788 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations topographiques courantes et foncières
Valeur totale du marché: 2 886 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sipperec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632891
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-323788
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
s'Agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): pour chaque lot, la "Date de conclusion du marché" est la date de notificationde l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Req. Nº291545) et département du Tarn-Et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014, Req. Nº 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis.Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations topographiques courantes
Brève description: prestations topographiques courantes
Intitulé du lot: prestations topographiques foncières
Brève description: prestations topographiques foncières
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co (liste en annexe de l'acte d'engagement)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: atgt geometre expert
Adresse postale: 34-36 avenue Louis ARAGON
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://groupe-atgt.com 🌏
Nom: geofit expert
Adresse postale: 7 rue du fosse blanc-betiment C1
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Adresse Internet: http://geofit-expert.fr 🌏
Nom: t.t. Geometres experts techniques topo
Adresse postale: 10 rue mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Adresse Internet: http://ttge.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 742 200 EUR 💰
Nom: geosat selas
Adresse postale: 41-45 boulevard romain rolland
Commune postale: Pessac
Code postal: 33610
Adresse Internet: http://geo-sat.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 143 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane PARIGI, Direction de la commande publique, à l'attention de Jacques JP MARTIN, Président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 240-632891 (2021-12-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
ATGT Géomètre Expert Geofit Expert GEOSAT SELAS t.t. Geometres experts techniques topo
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques