Prestations relatives aux essais pour le projet RJH et autres projets pilotes par la Direction de l’ingénierie et de la maîtrise d’œuvre des projets (DIMP)

CEA Centre de Cadarache

Accord-cadre: réalisation des prestations relatives aux essais pour le projet RJH et autres projets pilotés par la Direction de l’ingénierie et de la maîtrise d’œuvre des projets (DIMP), pour le compte du CEA/DES/DIMP/SRTM/GIE du Centre de Cadarache.
La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des énergies (DES) du CEA et réalise ses missions sur les Centres civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assystem engineering and operation services

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-21	Avis de marché
2021-04-27	Informations complémentaires
2021-06-04	Informations complémentaires
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B20-06158-ALT
Brève description:

Accord-cadre: réalisation des prestations relatives aux essais pour le projet RJH et autres projets pilotés par la Direction de l’ingénierie et de la maîtrise d’œuvre des projets (DIMP), pour le compte du CEA/DES/DIMP/SRTM/GIE du Centre de Cadarache. La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des énergies (DES) du CEA et réalise ses missions sur les Centres civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: AG/CADCEA/DSTG/SMA/BELP, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257855 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206038
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent fournir les documents demandés au III1.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des énergies (DES) du CEA et réalise ses missions sur les Centres civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay.

Valeur totale estimée: 3 882 117 EUR 💰
Brève description:

La Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'œuvre des projets (DIMP) prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des énergies (DES), des centres civils et de l’Agence Iter France (AIF), de l'étude d'opportunité jusqu'à la maîtrise d'œuvre complète, en passant par la réalisation des phases études (réexamens de sûreté, par exemple), le support technique (soutien technique aux exploitants, par exemple) et l'expertise.

La DIMP réalise ses missions sur l’ensemble des Centres civils de la DES et notamment:

— Cadarache;

— Marcoule;

— Paris-Saclay.

La DIMP peut également intervenir sur d’autres sites sur demande spécifique.

L'objet de cet appel d'offres concerne un accord cadre pour une prestation d'assistance d'essais pour le projet RJH et autres projets pilotés par la DIMP.

Ces prestations seront réalisées pour le compte du CEA/DES/DIMP/STRM/GIE du Centre de Cadarache.

L'accord-cadre comprend des prestations unitaires forfaitaires et des prestations complémentaires:

1) prestations unitaires forfaitaires: ces prestations forfaitaires sont exécutées sur la base de montants unitaires forfaitaires consignés dans un Bordereau de prix unitaire (BPU). Ces prestations seront mis en œuvre par l’intermédiaire de Bons de commande (BDC);

2) prestations complémentaires: le titulaire pourra être amené à réaliser des livrables dits «complémentaires» dans le cadre du suivi de réalisation d’essais sous MOE externe ou dans le cadre du transfert à l’exploitant.

Ces prestations complémentaires seront mises en œuvre par l’intermédiaire de marchés subséquents.

Valeur estimée hors TVA: 3 882 117 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Options de prolongation des prestations pour une durée de douze mois renouvelable une fois.

Description des options:

Options de prolongation des prestations pour une durée de douze mois renouvelable une fois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations pourront être exécutées pour la totalité des Centres CEA, mais principalement sur site au CEA Centre de Cadarache, Centre de Marcoule et Centre de Saclay et chez le Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Marché classifié:

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité;

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél. +33 442254848; courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par courrier électronique à l’adresse courrier électronique indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Marché sans mention «Spécial France»: pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi-latéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Au bâtiment 122 du CEA Cadarache.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B20-06158-ALT.

Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 4.5.2021 à 10h30 en visioconférence (Skype). Les détails sont renseignés dans le Document règlement de consultation des entreprises (DCE).

Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 080-206038 (2021-04-21)

Informations complémentaires (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre: réalisation des prestations relatives aux essais pour le projet RJH et autres projets pilotés par la Direction de l’ingénierie et de la maîtrise d’œuvre des projets (DIMP), pour le compte du CEA/DES/DIMP/SRTM/GIE du Centre de Cadarache. La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des énergies (DES) du CEA et réalise ses missions sur les centres civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: AG/CADCEA/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-217446
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-206038
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des énergies (DES) du CEA et réalise ses missions sur les centres civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay.

Source: OJS 2021/S 084-217446 (2021-04-27)

Informations complémentaires (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre: réalisation des prestations relatives aux essais pour le projet RJH et autres projets pilotés par la Direction de l’Ingénierie et de la maîtrise d’œuvre des projets (DIMP), pour le compte du CEA/DES/DIMP/SRTM/GIE du centre de Cadarache. La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des énergieS (DES) du CEA et réalise ses missions sur les centres civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA centre de Cadarache

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-290010
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des énergieS (DES) du CEA et réalise ses missions sur les centres civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay.

Source: OJS 2021/S 110-290010 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord Cadre : Réalisation des prestations relatives aux essais pour le projet RJH et autres projets pilotés par la Direction de l’Ingénierie et de la Maîtrise d’œuvre des Projets (DIMP), pour le compte du CEA/DES/DIMP/SRTM/GIE du Centre de Cadarache. La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des EnergieS (DES) du CEA et réalise ses missions sur les Centres Civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay.

Valeur totale du marché: 2 887 543 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008791
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30/11/2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent fournir les documents demandés au III1.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des EnergieS (DES) du CEA et réalise ses missions sur les Centres Civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay.

La Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'œuvre des Projets (DIMP) prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des EnergieS (DES), des centres civils et de l’Agence ITER France (AIF), de l'étude d'opportunité jusqu'à la maîtrise d'œuvre complète, en passant par la réalisation des phases Etudes (réexamens de sureté, par exemple), le support technique (soutien technique aux exploitants, par exemple) et l'expertise.

La DIMP réalise ses missions sur l’ensemble des Centres civils de la DES et notamment :

• Cadarache ;

• Marcoule ;

• Paris-Saclay.

L'accord cadre comprend des prestations unitaires forfaitaires et des prestations complémentaires :

1. Prestations unitaires forfaitaires: ces prestations forfaitaires sont exécutées sur la base de montants unitaires forfaitaires consignés dans un Bordereau de Prix Unitaire (BPU). Ces prestations seront mis en oeuvre par l’intermédiaire de Bons de Commande (BdC).

2. Prestations complémentaires: Le Titulaire pourra être amené à réaliser des livrables dits « complémentaires » dans le cadre du suivi de réalisation d’essais sous MOE externe ou dans le cadre du transfert à l’exploitant.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description et justification des méthodologies, outils, moyens disponibles et solutions qui seront mis en place pour chaque type de mission (émission de livrables, assistance sur projets complexes, expertises …)
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): %) Organisation proposée, dispositions mises en œuvre au regard des exigences stipulées dans le CDC pour chaque type de mission (émission de livrables, assistance sur projets complexes, expertises …) et qualification et expérience des intervenants prévues pour l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: Assystem engineering and operation services
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 887 543 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 04 mai 2021 à 10H30 en visioconférence (SKYPE). Les détails sont renseignés dans le document Règlement de Consultation des Entreprises (DCE).

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 005-008791 (2022-01-04)

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