Prestations relatives aux essais pour le projet RJH et autres projets pilotes par la Direction de l’ingénierie et de la maîtrise d’œuvre des projets (DIMP)
Accord-cadre: réalisation des prestations relatives aux essais pour le projet RJH et autres projets pilotés par la Direction de l’ingénierie et de la maîtrise d’œuvre des projets (DIMP), pour le compte du CEA/DES/DIMP/SRTM/GIE du Centre de Cadarache.
La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des énergies (DES) du CEA et réalise ses missions sur les Centres civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives aux essais pour le projet RJH et autres projets pilotes par la Direction de l’ingénierie et de la maîtrise d’œuvre des projets...”
Titre
Prestations relatives aux essais pour le projet RJH et autres projets pilotes par la Direction de l’ingénierie et de la maîtrise d’œuvre des projets (DIMP)
B20-06158-ALT
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre: réalisation des prestations relatives aux essais pour le projet RJH et autres projets pilotés par la Direction de l’ingénierie et de la...”
Brève description
Accord-cadre: réalisation des prestations relatives aux essais pour le projet RJH et autres projets pilotés par la Direction de l’ingénierie et de la maîtrise d’œuvre des projets (DIMP), pour le compte du CEA/DES/DIMP/SRTM/GIE du Centre de Cadarache.
La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des énergies (DES) du CEA et réalise ses missions sur les Centres civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront être exécutées pour la totalité des Centres CEA, mais principalement sur site au CEA Centre de Cadarache, Centre de Marcoule et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations pourront être exécutées pour la totalité des Centres CEA, mais principalement sur site au CEA Centre de Cadarache, Centre de Marcoule et Centre de Saclay et chez le Titulaire.
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Description du marché:
“La Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'œuvre des projets (DIMP) prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des...”
Description du marché
La Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'œuvre des projets (DIMP) prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des énergies (DES), des centres civils et de l’Agence Iter France (AIF), de l'étude d'opportunité jusqu'à la maîtrise d'œuvre complète, en passant par la réalisation des phases études (réexamens de sûreté, par exemple), le support technique (soutien technique aux exploitants, par exemple) et l'expertise.
La DIMP réalise ses missions sur l’ensemble des Centres civils de la DES et notamment:
— Cadarache;
— Marcoule;
— Paris-Saclay.
La DIMP peut également intervenir sur d’autres sites sur demande spécifique.
L'objet de cet appel d'offres concerne un accord cadre pour une prestation d'assistance d'essais pour le projet RJH et autres projets pilotés par la DIMP.
Ces prestations seront réalisées pour le compte du CEA/DES/DIMP/STRM/GIE du Centre de Cadarache.
L'accord-cadre comprend des prestations unitaires forfaitaires et des prestations complémentaires:
1) prestations unitaires forfaitaires: ces prestations forfaitaires sont exécutées sur la base de montants unitaires forfaitaires consignés dans un Bordereau de prix unitaire (BPU). Ces prestations seront mis en œuvre par l’intermédiaire de Bons de commande (BDC);
2) prestations complémentaires: le titulaire pourra être amené à réaliser des livrables dits «complémentaires» dans le cadre du suivi de réalisation d’essais sous MOE externe ou dans le cadre du transfert à l’exploitant.
Ces prestations complémentaires seront mises en œuvre par l’intermédiaire de marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 882 117 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Options de prolongation des prestations pour une durée de douze mois renouvelable une fois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de prolongation des prestations pour une durée de douze mois renouvelable une fois.” Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent fournir les documents demandés au III1.1).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché classifié:
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél. +33 442254848; courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par courrier électronique à l’adresse courrier électronique indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Marché sans mention «Spécial France»: pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi-latéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au bâtiment 122 du CEA Cadarache.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“M Lhuguet, M. Garrel, M. Duquesnoy.
La date d'ouverture des offres est indicative.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B20-06158-ALT.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 4.5.2021 à 10h30 en visioconférence (Skype). Les détails sont renseignés dans le Document règlement de consultation des entreprises (DCE).
Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 080-206038 (2021-04-21)
Informations complémentaires (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: AG/CADCEA/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre: réalisation des prestations relatives aux essais pour le projet RJH et autres projets pilotés par la Direction de l’ingénierie et de la...”
Brève description
Accord-cadre: réalisation des prestations relatives aux essais pour le projet RJH et autres projets pilotés par la Direction de l’ingénierie et de la maîtrise d’œuvre des projets (DIMP), pour le compte du CEA/DES/DIMP/SRTM/GIE du Centre de Cadarache.
La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des énergies (DES) du CEA et réalise ses missions sur les centres civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 080-206038
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Texte
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B20-06158-ALT.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 4.5.2021 (10h30) en visioconférence (SKYPE). Les détails sont renseignés dans le document règlement de consultation des entreprises (DCE).
Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Texte
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B20-06158-ALT.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 7.5.2021 (14h00) en visioconférence (SKYPE). Les détails sont renseignés dans le document règlement de consultation des entreprises (DCE).
Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Source: OJS 2021/S 084-217446 (2021-04-27)
Informations complémentaires (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA centre de Cadarache
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre: réalisation des prestations relatives aux essais pour le projet RJH et autres projets pilotés par la Direction de l’Ingénierie et de la...”
Brève description
Accord-cadre: réalisation des prestations relatives aux essais pour le projet RJH et autres projets pilotés par la Direction de l’Ingénierie et de la maîtrise d’œuvre des projets (DIMP), pour le compte du CEA/DES/DIMP/SRTM/GIE du centre de Cadarache.
La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des énergieS (DES) du CEA et réalise ses missions sur les centres civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-08 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-22 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 110-290010 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS RELTATIVES AUX ESSAIS POUR LE PROJET RJH ET AUTRES PROJETS PILOTES PAR LA DIRECTION DE L’INGENIERIE ET DE LA MAITRISE D’ŒUVRE DES PROJETS...”
Titre
PRESTATIONS RELTATIVES AUX ESSAIS POUR LE PROJET RJH ET AUTRES PROJETS PILOTES PAR LA DIRECTION DE L’INGENIERIE ET DE LA MAITRISE D’ŒUVRE DES PROJETS (DIMP)
B20-06158-ALT
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Brève description:
“Accord Cadre : Réalisation des prestations relatives aux essais pour le projet RJH et autres projets pilotés par la Direction de l’Ingénierie et de la...”
Brève description
Accord Cadre : Réalisation des prestations relatives aux essais pour le projet RJH et autres projets pilotés par la Direction de l’Ingénierie et de la Maîtrise d’œuvre des Projets (DIMP), pour le compte du CEA/DES/DIMP/SRTM/GIE du Centre de Cadarache.
La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des EnergieS (DES) du CEA et réalise ses missions sur les Centres Civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 887 543 💰
Description
Description du marché:
“La Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'œuvre des Projets (DIMP) prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des...”
Description du marché
La Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'œuvre des Projets (DIMP) prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des EnergieS (DES), des centres civils et de l’Agence ITER France (AIF), de l'étude d'opportunité jusqu'à la maîtrise d'œuvre complète, en passant par la réalisation des phases Etudes (réexamens de sureté, par exemple), le support technique (soutien technique aux exploitants, par exemple) et l'expertise.
La DIMP réalise ses missions sur l’ensemble des Centres civils de la DES et notamment :
• Cadarache ;
• Marcoule ;
• Paris-Saclay.
La DIMP peut également intervenir sur d’autres sites sur demande spécifique.
L'objet de cet appel d'offres concerne un accord cadre pour une prestation d'assistance d'essais pour le projet RJH et autres projets pilotés par la DIMP.
Ces prestations seront réalisées pour le compte du CEA/DES/DIMP/STRM/GIE du Centre de Cadarache.
L'accord cadre comprend des prestations unitaires forfaitaires et des prestations complémentaires :
1. Prestations unitaires forfaitaires: ces prestations forfaitaires sont exécutées sur la base de montants unitaires forfaitaires consignés dans un Bordereau de Prix Unitaire (BPU). Ces prestations seront mis en oeuvre par l’intermédiaire de Bons de Commande (BdC).
2. Prestations complémentaires: Le Titulaire pourra être amené à réaliser des livrables dits « complémentaires » dans le cadre du suivi de réalisation d’essais sous MOE externe ou dans le cadre du transfert à l’exploitant.
Ces prestations complémentaires seront mises en œuvre par l’intermédiaire de marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Description et justification des méthodologies, outils, moyens disponibles et solutions qui seront mis en place pour chaque type de mission (émission de...”
Critère de qualité (nom)
Description et justification des méthodologies, outils, moyens disponibles et solutions qui seront mis en place pour chaque type de mission (émission de livrables, assistance sur projets complexes, expertises …)
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Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom):
“%) Organisation proposée, dispositions mises en œuvre au regard des exigences stipulées dans le CDC pour chaque type de mission (émission de livrables,...”
Critère de qualité (nom)
%) Organisation proposée, dispositions mises en œuvre au regard des exigences stipulées dans le CDC pour chaque type de mission (émission de livrables, assistance sur projets complexes, expertises …) et qualification et expérience des intervenants prévues pour l’exécution du marché
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Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30/11/2011 portant approbation de l'instruction générale...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30/11/2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent fournir les documents demandés au III1.1.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-206038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50001675
Titre:
“PRESTATIONS RELTATIVES AUX ESSAIS POUR LE PROJET RJH ET AUTRES PROJETS PILOTES PAR LA DIRECTION DE L’INGENIERIE ET DE LA MAITRISE D’ŒUVRE DES PROJETS (DIMP)”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Assystem engineering and operation services
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 882 117 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 887 543 💰
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B20-06158-ALT.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 04 mai 2021 à 10H30 en visioconférence (SKYPE). Les détails sont renseignés dans le document Règlement de Consultation des Entreprises (DCE).
Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Source: OJS 2022/S 005-008791 (2022-01-04)