Marché public de prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité: conseil, assistance et représentation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques en matière d'urbanisme
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Marché public de prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité: conseil, assistance et représentation.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Service urbanisme.
Description du marché:
“Prestations de conseil juridique prestations d'assistance juridique prestations de représentation en justice.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée équivalente à la durée initiale, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif des recours amiables de Versailles, préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 084-215908 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques en matière d'urbanisme
2021/04
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Expérience du Cabinet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Descriptif des domaines d'intervention du cabinet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Expériences individuelles des associés et collaborateurs dans le domaine de l'urbanisme, du foncier”
Critère de qualité (nom): 2- Moyens humains mis à la disposition de la commune
Critère de qualité (nom):
“Composition de l'équipe dédiée aux dossiers de la commune: nombre d'avocats, de collaborateurs, de secrétaires, juristes”
Critère de qualité (nom):
“Qualifications des associés et collaborateurs en charge des dossiers de la commune (domaines de compétences, expériences passées, diplômes et spécialités)”
Critère de qualité (nom): 3- Méthodologie
Critère de qualité (nom):
“Délai et réactivité: temps de traitement d'un dossier délai de réponse à une demande (délai d'urgence - délai normal)”
Critère de qualité (nom):
“Organisation interne du cabinet dans la prise en charge de nos dossiers, demandes et concernant la veille juridique”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-215908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/04
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagements, d'affaires foncières et de domanialité: conseil, assistance, représentation”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: AAPRI Adaltys avocats
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif des recours amiables de Versailles Préfecture de la Région Île-de-France”
Source: OJS 2021/S 133-354404 (2021-07-08)