Prestations intellectuelles pour la réalisation d'études énergétiques orientées décret tertiaire sur les bâtiments de plus de 1 000 m
Département de l'Allier
Prestations intellectuelles pour la réalisation d'études énergétiques orientées décret tertiaire sur les bâtiments de plus de 1 000 m.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-29 | Avis de marché |
| 2021-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 1-21s0059
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333214
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Audit énergétique orientés décret tertiaire secteur Moulins
Numéro du lot: 01
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Audit énergétique orientés décret tertiaire secteur Vichy
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Audit énergétique orientés décret tertiaire secteur Montluçon
Numéro du lot: 03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Moulins.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
Adresse postale: profil acheteur Aws
Code postal: 03000
Pays: Allier 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 126-333214 (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 1-21s0059
Brève description:
Prestations intellectuelles pour la réalisation d'études énergétiques orientées décret tertiaire sur les bâtiments de plus de 1 000 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333214
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Audit énergétique orientés décret tertiaire secteur Moulins
Numéro du lot: 01
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Audit énergétique orientés décret tertiaire secteur Vichy
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Audit énergétique orientés décret tertiaire secteur Montluçon
Numéro du lot: 03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Moulins.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
Adresse postale: profil acheteur Aws
Code postal: 03000
Pays: Allier 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l allier
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646476
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333214
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: audit énergétique orientés décret tertiaire Secteur Moulins
audit énergétique orientés décret tertiaire Secteur Vichy
audit énergétique orientés décret tertiaire Secteur Montluçon
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: advizeo By Setec
Adresse postale: 42-52, quai de la Rapée Cs 71230 - cedex 12
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 108 897 EUR 💰
99 892 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 245-646476 (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations intellectuelles pour la réalisation d'études énergétiques orientées Décret Tertiaire sur les bâtiments de plus de 1000m²
Valeur totale du marché: 258 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l allier
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646476
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333214
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
le montant correspond à la simulation de commande ayant servi aux jugements desoffres.Critères de jugement des offres:valeur technique:50%critère prix:40%gestion des délais:10%
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: audit énergétique orientés décret tertiaire Secteur Moulins
audit énergétique orientés décret tertiaire Secteur Vichy
audit énergétique orientés décret tertiaire Secteur Montluçon
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: advizeo By Setec
Adresse postale: 42-52, quai de la Rapée Cs 71230 - cedex 12
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 108 897 EUR 💰
99 892 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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