Prestations intellectuelles et de maîtrise d'œuvre pour la gestion technique et écologique du réseau hydrographique naturel et artificiel

CA Val d'Europe agglomération

Prestations intellectuelles et de maîtrise d'œuvre pour la gestion technique et écologique du réseau hydrographique naturel et artificiel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• Confluences

Qui ?

• CA Val d'Europe agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services d'hydrographie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-12	Avis de marché
2021-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hydrographie
Numéro de référence: 21.18
Brève description:

Prestations intellectuelles et de maîtrise d'œuvre pour la gestion technique et écologique du réseau hydrographique naturel et artificiel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hydrographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hydrographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: château de Chessy, BP 40 Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_L6CKjV1w65 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_L6CKjV1w65&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187750
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix unitaires. Pour le lot 1, le marché est conclu sans montant maximal et avec un montant minimal de 45 000 EUR HT par an. Pour le lot 2, le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Suivi, assistance et conseils écologiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Suivi, assistance et conseils écologiques.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.7.2021, ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 16.7.2021. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Le présent marché comporte deux options définies comme suit:

— le marché est reconductible par tacite reconduction;

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Études techniques des actions retenues
Numéro du lot: 2
Brève description: Études techniques des actions retenues.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour assurer la réalisation du marché public;

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_L6CKjV1w65 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 074-187750 (2021-04-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 518 912 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération
Adresse postale: château de Chessy — BP 40 — Chessy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375387
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-187750
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1: — montant minimal annuel: 45 000 EUR HT; — montant maximal annuel: sans. Pour le lot nº 2: — montant minimal annuel: sans; — montant maximal annuel: sans. Pour le lot nº 1, la valeur totale du marché correspond au montant minimal du lot. Pour le lot nº 2, la valeur totale du marché correspond au montant issue du DQE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Nom: Confluences
Adresse postale: 12 avenue du 27 Août 1944
Commune postale: Montry
Code postal: 77450
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.confluences-ic.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 338 912 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1:

— montant minimal annuel: 45 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: sans.

Pour le lot nº 2:

— montant minimal annuel: sans;

Pour le lot nº 1, la valeur totale du marché correspond au montant minimal du lot.

Pour le lot nº 2, la valeur totale du marché correspond au montant issue du DQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 141-375387 (2021-07-20)

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