Prestations dédiées à la mise en œuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Prestations dédiées à la mise en œuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations dédiées à la mise en œuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou...”
Titre
Prestations dédiées à la mise en œuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
21S026
Prestations dédiées à la mise en œuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à l'établissement et à la gestion des déclarations préalables à la réalisation de travaux à proximité des réseaux et des réponses” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des adhérents à la centrale d'achat SIPP'n'CO (liste en annexe de l'acte d'engagement).”
Description du marché:
“Prestations d'assistance à l'établissement et à la gestion des déclarations préalables à la réalisation de travaux à proximité des réseaux (DT, DICT,...”
Description du marché
Prestations d'assistance à l'établissement et à la gestion des déclarations préalables à la réalisation de travaux à proximité des réseaux (DT, DICT, DT-DICT conjointe, ATU) et des réponses (récépissés, plans, consignes).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans, reconductible deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de localisation de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Description du marché:
“Prestations de localisation de réseaux (patrimoine, mesures de localisation, investigations complémentaires, opérations de localisation, marquage-piquetage).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La centrale d'achat SIPP'n'CO a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou des...”
La centrale d'achat SIPP'n'CO a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou des services destinés à des acheteurs. Elle est ouverte aux collectivités territoriales, leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes), à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte… Les adhérents se situent dans les départements des 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. La liste des adhérents est jointe en annexe de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les adhérents ont donné mandat à SIPP'n'CO pour qu'elle:
— procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres;
— procède à, et en tant que de besoin signe, toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents;
— assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économiques aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. Les données du Détail quantitatif estimatif (DQE) sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2196-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède trois mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où l'adhérent, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19.10.2001. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque adhérent à la centrale d'achat SIPP'n'CO ou la personne physique que chacun de ces adhérents aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat SIPP'n'CO. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 10 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à la centrale d'achat SIPP'n'CO pour les prestations de services le concernant. Le Dossier de consultation (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr — rubrique «Marchés publics» ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent dans le règlement de consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 123-325998 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sipperec
Adresse postale: tour Lyon Bercy - 173-175 rue de Bercy
Personne de contact:
“Morgane PARIGI, Direction de la commande publique, à l'attention de Jacques JP MARTIN, Président”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations dédiées à la mise en oeuvre de la règlementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou...”
Titre
prestations dédiées à la mise en oeuvre de la règlementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
21S026
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Brève description:
“prestations dédiées à la mise en oeuvre de la règlementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou...”
Brève description
prestations dédiées à la mise en oeuvre de la règlementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 233 110 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à l'établissement et à la gestion des déclarations préalables à la réalisation de travaux à proximité des réseaux et des réponses” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co (liste en annexe de l'acte d'engagement)”
Description du marché:
“prestations d'assistance à l'établissement et à la gestion des déclarations préalables à la réalisation de travaux à proximité des réseaux (dt, dict,...”
Description du marché
prestations d'assistance à l'établissement et à la gestion des déclarations préalables à la réalisation de travaux à proximité des réseaux (dt, dict, dt-dict conjointe, Atu) et des réponses (récépissés, plans, consignes)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: prestations de localisation de réseaux
Description
Description du marché:
“prestations de localisation de réseaux (patrimoine, mesures de localisation, investigations complémentaires, opérations de localisation, marquage-piquetage)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-325998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021119
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dt-dict
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sogelink
Adresse postale: 131 Chemin du bac à traille - le portes du Rhône
Commune postale: Caluire
Code postal: 69647
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://sogelink.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 739 710 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021120
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de localisation de réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat selas
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33610
URL: http://geo-sat.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 493 400 💰
“s'Agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la...”
s'Agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): pour chaque lot, la "Date de conclusion du marché" est la date de notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (Ce,?16.7.2007, Req. Nº291545) et département du Tarn-Et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014, Req. Nº 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à larubrique I.1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis.Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 240-632889 (2021-12-06)