Le marché n'est pas découpé en tranche, mais est découpé en deux lots. Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an et peuvent être reconduits trois fois. Pour chacun des deux lots, la date contractuelle de début des prestations est la notification. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisable annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tri des papiers et des cartons
21004coll/Jo
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le marché n'est pas découpé en tranche, mais est découpé en deux lots. Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an et peuvent être reconduits...”
Brève description
Le marché n'est pas découpé en tranche, mais est découpé en deux lots. Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an et peuvent être reconduits trois fois. Pour chacun des deux lots, la date contractuelle de début des prestations est la notification. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisable annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Papier ou carton ondulé📦
Produits/services supplémentaires: Papier et carton traités📦
Produits/services supplémentaires: Papier et carton assemblés📦
Produits/services supplémentaires: Papier à écrire📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Tri des cartons.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: au minimum 40 % des personnes affectées aux opérations de tri, devront être des...”
Informations complémentaires
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: au minimum 40 % des personnes affectées aux opérations de tri, devront être des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Papier journal📦
Description du marché: Tri des papiers.
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le service DUME électronique est disponible. La candidature est analysée conformément aux dispositions du Règlement de consultation (RC). Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôts des plis et l'ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de PMA (http://marches-publics.info). Les modalités de transmission des plis électroniques et de la copie de sauvegarde sont précisés au RC. La signature électronique n'est pas imposées pour cette consultation sous réserve des mentions précisées au RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Les variantes ne sont pas autorisées, mais les candidats pourront présenter une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE), facultative, consistant en l'apport directement par le titulaire de cartons (lot 1) ou de papiers (lot 2). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: au minimum 40 % des personnes affectées aux opérations de tri, devront être des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 062-157578 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 825 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-157578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210023001000
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Tri des cartons
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Emmaus Montbéliard
Adresse postale: route d'Allondans
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 825 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021002300200
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Tri des papiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 000 💰
“Le marché est conclu pour une période d'un an. Le nombre de période de reconduction est fixé à trois. La durée maximale du contrat est de quatre ans toutes...”
Le marché est conclu pour une période d'un an. Le nombre de période de reconduction est fixé à trois. La durée maximale du contrat est de quatre ans toutes périodes confondues.
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Source: OJS 2021/S 141-375573 (2021-07-20)