prestations de transports routiers d'enfants et/ou de personnes dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et des services municipaux de la ville de la garde (en 2 lots)

Ville de La Garde

il s'agit de prestations de transport routier de personnes tout public (enfants/adultes), avec la mise à disposition d'autocars avec chauffeurs, dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et également dans le cadre des activités des services municipaux.*la présente procédure est soumise aux règles du Décret ainsi qu'à l'ordonnance du code de la Commande Publique. La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée enapplication de l'article L2124-2 et des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la Commande Publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-08 Avis de marché
2022-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de La Garde
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Adresse postale: sce Programmation-Marchés Publics, Rue Jean Baptiste Lavène
Commune postale: La Garde
Code postal: 83957
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494089805 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Fax: +33 494089887 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Adresse postale: de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, Bp 121
Commune postale: La Garde Cedex
Code postal: 83957
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494089805 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Fax: +33 494089887 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.ville-lagarde.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports routiers d'enfants et/ou de personnes dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et des services...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“il s'agit de prestations de transport routier de personnes tout public (enfants/adultes), avec la mise à disposition d'autocars avec chauffeurs, dans le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport par car d'enfants pendant le temps scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“transport par car d'enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre à bon de commande est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport par car dans le cadre des activités hors du temps scolaire et pour les activités des services municipaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport par car dans le cadre des activités enfance jeunesse des services municipaux hors du temps scolaire, et pour les activités des services municipaux”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l'attestation d'assurance civile professionnelle- déclaration indiquant les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 199-519640 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 872 169 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519640

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20222021102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport par car d'enfants pendant le temps scolaire
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sodetrav
Adresse postale: 175 chemin du Palyvestre
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 847 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20222021103
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport par car dans le cadre des activités hors du temps scolaire et pour les activités des services municipaux”
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Var
Adresse postale: 290 rue du Docteur Laennec
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149195.41 💰
Source: OJS 2022/S 007-014100 (2022-01-06)