Prestations de traduction en langue des signes française pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental des Bouches-du Rhône

Prestations de traduction en langue des signes française pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant minimal pour douze mois est de 2 000 EUR HT et le montant maximal pour douze mois est de 20 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-14 Avis de marché
2022-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: 2021-0129
Brève description:
Prestations de traduction en langue des signes française pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant minimal pour douze mois est de 2 000 EUR HT et le montant maximal pour douze mois est de 20 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampi@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15816&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSea 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306311
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2021-0129.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de traduction en langue des signes française pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est d'une durée de douze mois reconductible trois fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 et formulaire DC2 ou Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximal sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximal de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de trois mois.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Département 13.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience professionnelle des intervenants
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15816&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
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Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2021-0129.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détails d'introduction des recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Marseille
Adresse postale: préfecture de la Région PACA SGAR, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 117-306311 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de traduction en langue des signes française pour les besoins des services du Département des Bouches-Du-Rhône. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant minimum pour 12 mois est de 2000 euro(s) HT et le montant maximum pour 12 mois est de 20 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020743
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306311
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté :Conseil départemental des Bouches-Du-RhôneHôtel du Département Direction de l'achat PublicBât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille cedex 20ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de traduction en langue des signes française pour les besoins des services du Département des Bouches-Du-Rhône
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: le centre d'interprétariat et de liaison
Adresse postale: 5 place rue de Rome
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491483006 📞
Courrier électronique: lecil@hotmail.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Lecil13ilsf.com 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral Marseille
Adresse postale: préfecture de la Région paca sgar Boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2022/S 010-020743 (2022-01-11)
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Région:
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Produits/services:
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