Prestations de traduction en langue des signes française pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant minimal pour douze mois est de 2 000 EUR HT et le montant maximal pour douze mois est de 20 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: 2021-0129
Brève description:
“Prestations de traduction en langue des signes française pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône. Accord-cadre mono-attributaire à...”
Brève description
Prestations de traduction en langue des signes française pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant minimal pour douze mois est de 2 000 EUR HT et le montant maximal pour douze mois est de 20 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306311
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le...”
Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
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Source: OJS 2021/S 117-306311 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de traduction en langue des signes française pour les besoins des services du Département des Bouches-Du-Rhône. Accord-Cadre mono-attributaire à...”
Brève description
prestations de traduction en langue des signes française pour les besoins des services du Département des Bouches-Du-Rhône. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant minimum pour 12 mois est de 2000 euro(s) HT et le montant maximum pour 12 mois est de 20 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St just
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020743
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306311
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”
il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté :Conseil départemental des Bouches-Du-RhôneHôtel du Département Direction de l'achat PublicBât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille cedex 20ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
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Source: OJS 2022/S 010-020743 (2022-01-11)