Prestations de traduction en langue des signes française pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental des Bouches-du Rhône

Prestations de traduction en langue des signes française pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant minimal pour douze mois est de 2 000 EUR HT et le montant maximal pour douze mois est de 20 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-14 Avis de marché
2022-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampi@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15816&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSea 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traduction en langue des signes française pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône 2021-0129”
Produits/services: Services de traduction 📦
Brève description:
“Prestations de traduction en langue des signes française pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône. Accord-cadre mono-attributaire à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Prestations de traduction en langue des signes française pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience professionnelle des intervenants
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché est d'une durée de douze mois reconductible trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 et formulaire DC2 ou Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximal sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département 13.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Marseille
Adresse postale: préfecture de la Région PACA SGAR, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Détails d'introduction des recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 117-306311 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St just

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traduction en langue des signes française pour les besoins des services du Département des Bouches-Du-Rhône 2021-0129”
Brève description:
“prestations de traduction en langue des signes française pour les besoins des services du Département des Bouches-Du-Rhône. Accord-Cadre mono-attributaire à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“prestations de traduction en langue des signes française pour les besoins des services du Département des Bouches-Du-Rhône”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306311

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0129
Titre:
“prestations de traduction en langue des signes française pour les besoins des services du Département des Bouches-Du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: le centre d'interprétariat et de liaison
Adresse postale: 5 place rue de Rome
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491483006 📞
Courrier électronique: lecil@hotmail.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://Lecil13ilsf.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: interprétariat en langue des signes

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral Marseille
Adresse postale: préfecture de la Région paca sgar Boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 010-020743 (2022-01-11)