prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé (Masp) de niveau 1 et de niveau 2 sur le territoire du Département du Nord (7 lots)
le présent avis porte sur les prestations suivantes : Prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé (Masp) de niveau 1 et de niveau 2 sur le territoire du Département du Nord (7 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: hôtel du Département - 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735070📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé (Masp) de niveau 1 et de niveau 2 sur le territoire du...”
Titre
prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé (Masp) de niveau 1 et de niveau 2 sur le territoire du Département du Nord (7 lots)
20215273
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“le présent avis porte sur les prestations suivantes : Prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé (Masp)...”
Brève description
le présent avis porte sur les prestations suivantes : Prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé (Masp) de niveau 1 et de niveau 2 sur le territoire du Département du Nord (7 lots)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 - externalisation des Masp de niveau 1 et 2 sur la Direction Territoriale d'avesnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum - avec montant maximum annuel de...”
Description du marché
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum - avec montant maximum annuel de 52 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible dans les conditions suivantesdurée du marché public : 12 mois à compter de sa date de notificationnombre de reconductions :...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible dans les conditions suivantesdurée du marché public : 12 mois à compter de sa date de notificationnombre de reconductions : 3forme de la reconduction : Tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 - externalisation des Masp de niveau 1 et 2 sur la Direction Territoriale de Cambrai” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum - avec montant maximum annuel de...”
Description du marché
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum - avec montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 - externalisation des Masp de niveau 1 et 2 sur la Direction Territoriale de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum - avec montant maximum annuel de...”
Description du marché
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum - avec montant maximum annuel de 56 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 - externalisation des Masp de niveau 1 et 2 sur la Direction Territoriale des Flandres” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum - avec montant maximum annuel de...”
Description du marché
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum - avec montant maximum annuel de 86 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 344 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 - externalisation des Masp de niveau 1 et 2 sur la Direction Territoriale de la Métropole de Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum - avec montant maximum annuel de...”
Description du marché
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum - avec montant maximum annuel de 186 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 744 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no6 - externalisation des Masp de niveau 1 et 2 sur la Direction Territoriale de la Métropole Roubaix-Tourcoing” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum - avec montant maximum annuel de...”
Description du marché
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum - avec montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no7 - externalisation des Masp de niveau 1 et 2 sur la Direction Territoriale de Valenciennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum - avec montant maximum annuel de...”
Description du marché
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum - avec montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande (Articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique)Allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique)téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : par voie électronique via la plateforme : https://www.marchespublics.info/accueil.htmmodalités de sélections des candidatures : article 3 du Rc.Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du Rc.Le point de départ du marché est la date de sa notification.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2021/S 250-662446 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
URL: https://lenord.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2192000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 - externalisation des Masp de niveau 1 et 2 sur la Direction Territoriale d'avesnes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2021527300200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 - externalisation des Masp de niveau 1 et 2 sur la Direction Territoriale de Cambrai”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: asapn
Adresse postale: 199-201 rue Colbert Cs 60111
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021527300300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 - externalisation des Masp de niveau 1 et 2 sur la Direction Territoriale de Douai” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021527300400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot no4 - externalisation des Masp de niveau 1 et 2 sur la Direction Territoriale des Flandres” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021527300500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot no5 - externalisation des Masp de niveau 1 et 2 sur la Direction Territoriale de la Métropole de Lille” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021527300600
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“lot no6 - externalisation des Masp de niveau 1 et 2 sur la Direction Territoriale de la Métropole Roubaix-Tourcoing” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021527300700
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“lot no7 - externalisation des Masp de niveau 1 et 2 sur la Direction Territoriale de Valenciennes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande alloti (7 lots) sans montant minimum avec un maxi.La durée du marché est de 12 mois, renouvelable 3 fois”
Source: OJS 2022/S 210-604137 (2022-10-27)